Décrétale

n’ont alors qu’une portée limitée à la zone concernée). ~ Les décrétales sont les décisions pontificales. Au départ, ce sont des lettres en réponse à des demandes d’un évêque ou d’une haute personnalité laïque ou ecclésiastique qui fournissent des modalités d’application et des explications à des décrets que les autorités locales n’osent pas ou n’arrivent pas à trancher. L’autorité pontificale étant renforcée, ces décrétales pré-dominent. c) La coutume Le droit canonique est surtout écrit

canonique : au sein des facultés de décret, on commente le décret de GratienAutres sources : les décrétales papales (= textes législatifs des papes) à on commente les dispositions des décrétalesCela provoque un foisonnement législatif : on décide à partir du XIIIème de réaliser de grandes compilations rangées par ordre de matièreC’est un travail considérable qui commence par la publication en 1234 des décrétales de Grégoire IX : le liber extra (= livre en dehors)D’autres compilations seront ensuite publiéesCela

autorité morale, elles prennent très vite valeur de règle générale. Ces documents, ces réponses s’appellent des rescriptums. Le terme qui va rester dans l’histoire au Moyen Age c’est ce qu’on appelle des décrétales du pape. Et puis à partir du 5ème siècle, avec un pape, Innocent I, un nouveau type de décrétale apparaît, s’est cette fois des règles de porter générale, des véritables lois. Elles ne sont plus posées à une question particulière mais à un ensemble. Le pape est donc le premier législateur de l’église

(et n’ont alors qu’une portée limitée à la zone concernée). ~ Les décrétales sont les décisions pontificales. Au départ, ce sont des lettres en réponse à des demandes d’un évêque ou d’une haute personnalité laïque ou ecclésiastique qui fournissent des modalités d’application et des explications à des décrets que les autorités locales n’osent pas ou n’arrivent pas à trancher. L’autorité pontificale étant renforcée, ces décrétales pré-dominent. c) La coutume Le droit canonique est surtout écrit

généraux du droit applicables même en l’absence de texte qu’une sanction ne peut être prononcée légalement sans que l’intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense. L’existence de principes généraux du droit, de valeur supra-décrétale est consacrée pour la première fois. CE, Ass. 24 mars 2006, Société KPMG Le principe de sécurité juridique est un principe général du droit. Autorité et fondement textuel des normes jurisprudentielles : CE, sect., 26 juin 1959, Syndicat

dans la réforme grégorienne qui pose le principe de théocratie pontificale ( supériorité du pape sur les monarques ). En second lieu, elle se situe dans la reconnaissance de l'indépendance du roi de France vis-à-vis de l'Empereur ( cf. 1202 décrétale Per venerabilem ). Cette reconnaissance permet aux légistes royaux d'affirmer la souveraineté du roi de France ( cf. « Le roi est empereur en son royaume » ). Néanmoins, à la fin du XIII ème siècle, sous le règne de Philippe IV le

post-glossateur Vers 1230, une new université s'ouvre à Orléans spécialiste ds l'enseignement du drt romain. En 1219, le pape Honorius 3 prend une décrétale (déci°) intitulé « super spéculam » qui interdit l'enseignement du drt romain à Paris. 2 théories: veut que le pape a voulu protéger le drt canonique de la concurrence du drt romain en e remisant en Province; cette décrétale a été prise à la demande du Roi de Frce Philippe Auguste qui craignait que le drt romain ne donne des outils juridique sau sein de l'Empire

saintes avec l’ancien et le nouveau testament, il y aussi les écrits de la part de l’église et aussi quelques mesures des romains qui concernent l’Eglise. Puis ensuite il y aura des sources qui vont bougés, évolués, il s’agira de la coutume, des décrétales (acte législatif qui viennent du pape), et ensuite nous avons également les règles de conciles. Et durant cette période il y eu de grand conciles qui ont essayé d’adapter les règles de l’église aux nécessités de la vie local. Et très tôt ces sources

donner la même liste, pour la simple raison qu'elles ne sont écrites nulle part, étant coutumières. La «lecture» qu'en fait Louis XV aux lignes 41 à 51 déjà référencées est la lecture royale. Elle est la traduction pratique de la formule de la décrétale Per venerabilem d'Innocent Ш (1203) : Rex francorwn imperator in suo regno (est) ; ce qui peut se gloser par le roi des Français ne dépend de personne ; son pouvoir n'est relatif à aucun autre, pas même à celui de son prédécesseur, donc il est

: - Les concils : en effet ils edicte des regle qui porte le nom de CANON ( d’où droit canonique) , les eveques en effet ont la possibilité de poser des question a l’eveque de rome soit le PAPE, et les reponses de ce dernier snt appeler « les décrétales pontifical ». ce droit canonique fixe les relemantation en matiere de discipline, l’organisation du culte, des sacrement et il entend egalement transposer la moral chretienne. Par consequent quel a été la porter de ce droit canonique sous l’empire