Delegue Du Personnel Code Travail Marocain

parents , ma chère sœur Souad en espérant que ce modeste travail témoigne du grand amour et de l’affection que je leurs porte dans mon cœur. A mes amis(es) avec lesquels j’ai vécu les bons moments de ma vie Scolaire et pour leur soutien. A tous mes enseignants avec mon profond respect et considération. Ainsi qu’à tout le personnel administratif de l’HECI. A tous ceux qui ont de

 Rapport de stage Remerciement Je tien à travers ce travail, à exprimer mes sincères remerciements aux nombreuses personnes qui ont contribuées à l’aboutissement de ce présent travail : Je présente ma profonde gratitude à la direction générale du Groupe OCP pour m’avoir accordé ce stage que j’estime formateur et fructueux. Ma profonde gratitude est aussi allouée à Mlle LAHLOU chef de service Approvisionnement et Gestion des Stocks, à mes encadrant Mr. El MALKI chef de

rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités. Tels sont les référents fondamentaux de ce dialogue national dont Nous voulons qu'il soit l'occasion de réaffirmer l'attachement des Marocains au modèle marocain singulier de démocratie et de développement. Mesdames, Messieurs, Vu l'efficacité de l'approche participative et inclusive que nous avons adoptée pour aborder les questions majeures et les grandes réformes, il est vite apparu nécessaire

Département : Rapport De Stage Raport De Stage Remerciements Tous leq formateur d’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) , pour la qualité de la formation et d’encadrement qui ont bien voulu nous dispensé généreusement, je les remercie du fond du cœur pour nous avoir inculqué le respect du travail et le sens de la responsabilité . En particulier, je tiens à remercier vivement : ........................ de m’avoir admis en tant qu’une stagiaire

Cependant, ce changement radical de la gestion publique n’est pas exempt de difficultés tant au niveau structurel que conjoncturel. Dans le cadre de la régionalisation avancée, l’audit interne est nécessaire au développement des collectivités marocaines gérées de façon bureaucratique. Alors que la gestion de ces dernières, selon les nouvelles approches managériales, vire vers une gestion entrepreneuriale, qui assimile la collectivité territoriale à un établissement produisant des services et

lait écrémé en poudre ; – décret n°2-14-566 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Code des douanes et impôts indirects Article 3 A compter du 1er janvier 2015, les dispositions des articles 24, 25, 32, 280, 284, 285, 286, 293 et 294 du code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre

du consommateur et à la sécurité des réseaux et des échanges électroniques ainsi qu'à la protection des données personnelles et de la vie privée et la lutte contre la cybercriminalité ; pour cette raison ; le Maroc a élaboré un dispositif juridique en vue de renforcer les conditions de la confiance numérique, et un loi 4supplémentaire du code pénal en matière d'infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données et la loi sur les échanges électroniques

comme le trafic d'influence et la concussion. Concernant la concussion1, cette dernière partage avec la corruption le même fondement juridique puisqu'il s'agit de l'interdiction faite aux représentants de collectivités publiques de tirer profit personnel des pouvoirs dont ils sont investis. Toutefois il existe un critère de distinction entre les deux infractions qui réside dans le titre auquel le fonctionnaire reçoit la rémunération délictueuse. Ainsi, si il reçoit ou sollicite une rémunération comme

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

à la force comme moyen. La police adm est une activité de nature constitutionnelle dont sont chargé le gouvernement et l’adm par la constitution et cela dans des termes généraux. 2. Les services publics La société est fondés sur la division de travail chaque individu est obligé de recourir à autrui pour satisfaire la plupart de ses besoins il ya 2 possibilités. ● Des activités privées et l’administration Les activités érigées en service public Les juristes sont allés jusqu'à systématiser et dire