Délégué du personnel

tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel Source : www.droitsdesjeunes.gouv.fr Surligner dans le document 2 le principal droit accordé aux organisations syndicales dites « représentatives ». 1.3 Rôles des délégués syndicaux dans l’entreprise : Document 3 : Les délégués ont une fonction de représentation et de défense du personnel syndiqué, et des intérêts collectifs. Ils disposent pour ce faire de moyens d'action

d’alerte et faire appel a un expert. Cas n°1 L’entreprise Trilly a connu une croissance durant ces dernières années d’où la présence de plusieurs établissements qui ont été crées. En octobre 2011 le délégué du personnel de l’établissement de Sarlat demande le renouvellement des délégués du personnel ainsi que la mise en place d’un comité d’entreprise. L’employeur va donc avertir tous les syndicats afin de faire le protocole électoral mais des contestations seront faites par un certains nombre de

d’étude : La représentation des salariés Sommaire : Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France. Développement :

34 – Fax : 01 46 14 27 63 www.ccip92.com Les acteurs de la négociation collective dans l’entreprise La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vise d'une part à renforcer la légitimité du délégué syndical, et d'autre part, à développer la négociation dans les entreprises dépourvues de DS en autorisant les représentants élus ou les salariés mandatés, à négocier et conclure des accords. Une négociation dérogatoire avec le représentant de la

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes | Session : 2013 | Spécialité de Bac Pro : M.E.I | Nom : | Dossier à rendre au plus tard le : 13 mai 2013 | Prénom : | Date de remise du dossier : 13 mai 2013 | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise

différentes caractéristiques des délégués syndicaux. 2°) Dans un second temps, je vais aborder les syndicats dits représentatifs. 3°) Puis, je vais aborder la protection syndicale. 4°) Enfin, la conclusion. Prenant en compte mes connaissances personnelles, je fais un lien entre le sujet que j'ai choisi et les délégués de ma classe. Eux aussi, tout comme les représentants sont des personnes qui défendent le point de vue collectif. Les représentants du personnels ont plusieurs missions :

1946.                3) Le délégué syndical et le délégué du personnel   Le délégué syndical est le représentant désigné d'un syndicat auprès du chef d'entreprise.  Il doit avoir dix-huit ans accomplis, n'avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique, travailler dans l'entreprise depuis un an au moins (six mois dans les entreprises de travail temporaire ou quatre mois en cas de création d'entreprise ou ouverture d'établissement). Le délégué syndical est désigné (et non

d’entreprise ; inspecteur du travail ; délégué du personnel ; comité d’hygiène, de sécurité et de conditions du travail ; conseil des prud’hommes). Les délégués syndicaux présents dans les entreprises de plus de 50 salariés ont aussi un rôle important. Le délégué syndical doit défendre les intérêts des salariés et leurs conditions de travail. De plus, le délégué syndical représente les salariés auprès des conseils des prud’hommes. Contrairement aux délégués du personnel qui ont pour objectif de faire appliquer

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article

------------------------------------------------- Les institutions représentatives du personnel (IRP) La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections