Délégué du personnel

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite |Académie de Rennes |Session : T USI-MIC | | |Spécialité de Bac Pro : Microtechnique | |Nom : Rouyer

soit également faible. Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont certes d’autant plus souvent présentes que l’entreprise est importante. Mais on constate par exemple que 43,8% des établissements de moins de 10 salariés sont couverts par une IRP. Jean-Marc Daniel (directeur de la rédaction, Sociétal) a alors demandé à l’intervenant pourquoi toutes les petites entreprises ne comprenaient pas de représentation du personnel, si une telle présence est requise par la loi. Serge Vo Dinh

correspondant au préjudice subi. Haut Échéance du terme du CDD Fin du CDD de plein droit Le CDD s'achève à l'échéance du terme prévu au contrat. Toutefois, lorsque le salarié bénéficie du statut de salarié protégé (en tant que délégué syndical, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, etc.), la rupture du contrat ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. À savoir : si le contrat est suspendu (congés maladie, maternité, ...), la date du terme du CDD n'est

entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail. …………………………. Sur autorisation accordée par le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et avis du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, qui doivent être préalablement consultés. Les apprentis âgés de moins de 18 ans, ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 35 heures par semaine (article L 3162-1 du Code du travail) sauf dérogation à titre exceptionnel, sur

économiques, suffisamment sérieuses. * Le motif économique ne doit pas cacher un motif personnel. * 2) la procédure à suivre par l'employeur Lorsque le licenciement économique concerne de 2 à 9 salariés : * convocation du salarié à un entretien préalable (sauf si l'employeur licencie plus de 10 salariés sur une période de 30 jours dans les entreprises où des représentants du personnel existent) ; * notification du licenciement par écrit. La lettre doit comporter le motif

travail qui fait naitre des droits d’obligations entre les deux contractants. Les rapports collectifs s’établissent au plan de l’entreprise, et le droit du travail va s’intéresser au personnel => droit en tant que groupe Bénéficier de droit directe et aussi de s’exprimer par des institutions représentatives du personnels. Caractéristique du droit du travail : C’est un droit évolutif, instable, car il est lié aux évolutions économiques politiques techniques et à l’évolution des mœurs Economiques :

de production (question 1) Le tableau de bord démontre de manière inquiétante une mauvaise organisation de la production : - La présence simultanée d’heures chômées et d’heures supplémentaires sur 2006. - Un taux moyen d’occupation du personnel qui n’est pas satisfaisant. - La part des commandes confiée à la sous-traitance pour chaque catégorie de produit indique que l’entreprise ne peut pas faire face à la demande de ses clients alors que tous les moyens de production sont sous-utilisés

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Nom : Prénom : Classe : Spécialité de bac pro : Commercialisation et service en restauration Session : 2013/2014 Dossier à rendre au plus tard pour le : 15/05 Dossier rendu le : 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise et le stagiaire Nom de l’entreprise : Adresse : L’aventure  4 Rue Yves Verney, 35800 Dinard Effectif entreprise

 Prévention Santé Environnement 1 à 5 rue Louis Marchal B.P. 20535 90016 BELFORT en Baccalauréat professionnel Situation d’évaluation n°2 PRODUCTION PERSONNELLE ÉCRITE Nom : Fernandes Prénom : Lucas Classe : TPNS Bac pro : Vente Nom de l’entreprise : Adresse : Alstom Power Thermal Service Effectif entreprise Femmes : 6  Hommes : 30 Total : 36 Description des activités de l’entreprise : Alstom Power Produit des Alternateurs pour des centrales (électriques, hydrauliques, vapeur,

son représentant, délégué du personnel Voix consultative : Médecin du travail, l’inspecteur du travail et personnes qualifiées Trois missions : 1. Analyse les conditions de travail et les risques professionnels 2. Un contrôle par des inspections sur le respect des lois, règlements et de la mise en œuvre des mesures de préventions. 3. Consultation obligatoirement dans le règlement intérieur 2. Les autres acteurs de préventions * Les délégués du personnel (élu pour 4 ans,