Délégué du personnel

Les délégués du personnel La vie dans les entreprises n’est pas du tout une sinécure. En effet, parfois, le plus difficile dans une entreprise n’est pas le travail en lui-même mais les relations entre les employeurs et les salariés ou encore avec les collègues. Pour les collègues de travail beaucoup de patience et de compromis arrangeront les choses mais en ce qui concerne les employeurs il faut agir de manière différente. Les salariés tout comme les employeurs ont des droits mais également

principe qu'un ou plusieurs sujets déterminés : indemnisation du chômage, aménagement du temps de travail... Ces accords sont signés entre l'employeur et les organisations syndicales. La négociation est librement organisée entre les parties. Les délégués syndicaux continuent à percevoir leur rémunération comme s'ils travaillaient avec d'éventuelles majorations au titre des heures supplémentaires et sans que le temps passé soit imputé sur le crédit d'heures de fonctionnement de la section syndicale

…………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4 A. Mise en place des représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel. 9 1. Mettre à disposition les moyens nécessaires à l’exercice de

syndicats professionnels, des délégués des salariés,  > Titre II : Des délégués des salariés | | Chapitre premier : Mission des délégués des salariésArticle 430 Doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, des délégués des salariés, dans les conditions prévues par la présente loi.Article 431 Pour les établissements employant moins de dix salariés permanents, il est possible d'adopter le système des délégués des salariés, aux termes

Bricomarché, rue François-Mitterrand. L'ensemble du personnel avait cessé le travail pour une durée indéterminée. Les 14 salariés entendent, par cette action, protester contre la dégradation des conditions de travail et le climat délétère au sein de l'entreprise depuis l'arrivée du nouveau directeur, il y a un an et demi. Ils expriment aussi des inquiétudes quant à leur avenir. En effet, comme l'explique Fabrice Bellec le représentant du personnel, également délégué syndical Force ouvrière (FO), « Notre magasin

solution de principe concernant les critères de reconnaissance d'un établissement distinct pour les délégués du personnel Les faits nous rapportent que dans la société Dalkia du groupe Vivendi, les délégués du personnel étaient élus au sein de quatre établissements distincts. Lors de l'expiration des mandats, la société a proposé un protocole préélectoral organisant l'élection des délégués du personnel au sein d'un établissement unique. Le syndicat « FO Normandie Picardie Dalkia groupe Vivendi

p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables afin de favoriser le dialogue social, voire d’accompagner entreprises et salariés face aux mutations technologiques et à celles du marché. Ces représentants du personnel doivent être spécialisés et sérieux, pour permettre

Cour de cassation du 15 décembre 2004 Les institutions représentatives du personnel permettent d'instaurer un dialogue entre les salariés et l'employeur. Seulement, pour que ce dialogue social s'instaure, il faut règlementé l'implantation de ces organisations représentatives. Pour cela il est en principe procédé à la délimitation du cadre d'implantation où pourront s'insérer les organisations représentative du personnel. Il existe différents cadres d'implantation, c'est à dire l'union économique

désigner un délégué syndical dans les entreprises ou établissements dont l’effectif de 50 salariés ou plus a été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Depuis la loi du 20 août 2008, le délégué syndical est désigné parmi les candidats aux élections professionnelles ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit

expliquerons ce qu'est un syndicat, ses fonctions, son but, ses moyens d'action, ses financement, son role dans une entreprise, les confederations presentes et la situation actuelle de ceux ci en France. Ensuite nous expliquerons ce que sont les délégués du personnel et le comité d'entreprise puis nous finirons par conclure. Problématique : Comment et avec qui sont representés les salariés ? Qu'est ce qu'un salarié ? Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps