Délégué du personnel

travailleurs exposés à un risque pesant sur leur santé ou leur sécurité. Un avis indiquant les modalités d’accès devra être affiché et aisément accessible. Dans la version actuelle du Code du travail, le document est tenu à la disposition «des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité». L’évaluation des risques… Consiste à identifier et classer les risques dans l'établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes

Qu'est-ce qu'une élection professionnelle ? Un syndicat c'est une association servant à défendre des droits et des intérêts sociaux, économiques et professionnels. Une élection professionnelle c'est un scrutin permettant d'élire des délégués du personnel et les membres des comités d'entreprise. 2 – Citez deux exemples qui montrent qu'un syndicat défend les intérêts des salariés : Les deux exemples qui montrent qu'un syndicat défend les intérêts des salariés sont en se mobilisant pour

hégémonique dans l’électricité ou la poste. La CSA est hégémonique dans la distribution de l’eau. La CNTS-FC est dominante dans le secteur pétrolier. Dans les banques, il n’y a plus qu’un seul syndicat, mais il n’est affilié à aucune centrale. Le personnel des activités aéroportuaires hors contrôle aérien est représenté par le SUTTAAAS. Les contrôleurs aériens sont représentés par 6 syndicats différents dont les deux plus importants ne sont affiliés à aucune centrale. Le syndicalisme est éclaté dans

et, corrélativement, à une nette promotion de l’individualité et des valeurs liées au ‘‘Je’’. L’objectif poursuivit par l’acteur dans ce contexte est le ‘‘formatage’’ des appareils et des opportunités qui lui sont offerts à des fins de promotion personnelle (‘‘L’honnête homme est un habile comptable’’ dit Jeremy BENTHAM). C’est ce qui explique toutes les formes de violence symbolique (BOURDIEU) dont les couches moins nanties sont victimes : marginalisation, exclusion, stigmatisation, désaffiliation

Mise en place de l’instance : élection du délégué du personnel : 1 délégué Passage aux 35 heures, octroi de 19 jours de congés R.T.T. supplémentaires. Exercice 2001 : budget d’environ 5MF (762 245€) et 27 salariés. Septembre Mise en place des postes de responsable de site sur Elbeuf, Dieppe et Val-de-Reuil. 2003 Budget de 2003 : 1 067 000€ et 34 salariés. Octobre 2004 Janvier 2005 Juin 2005 Elections des délégués du personnel, élection : 2 délégués. Environ 2000 personnes suivies à travers les

D'ENTREPRISE A- Qu'est-ce-que le comité d'entreprise ? La loi prévoit la constitution d'une comité d'entreprise dans toutes les entreprises employant du moins cinquante salariés. Un comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, composée d'une délégation de salariés élus. Les attribution du CE relèvent de la gestion de l'entreprise et des oeuvres sociales. B- L'intervention du CE dans le processus de décision Le CE est obligatoirement consulté sur les question intéressant

Résumé: Le comité d'entreprise s'insère dans l'exercice du pouvoir dans l'entreprise, les autorités de régulation remettent en cause les décisions de l'entreprise, le dirigeant est parfois remplacé par un mandataire de justice. C'est ainsi que le droit intervient sur le pouvoir de décision exercé au sein de l'entreprise pour protéger l'intérêt général et prendre en compte l'inégalité des parties en présence. L es limites qu'il impose sont justifiées par le respect de l'ordre public de direction

Les délégués du personnel Les droits et obligations de l’employeur Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ Sommaire I : Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à onze salariés B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés II : Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel III : Obligations de l'employeur

et le temps que ce dernier y consacre ne doit pas entraîner pour lui la perte de rémunération. Le législateur a cependant prévu l'hypothèse d'une entreprise dotée d'une organisation complexe en raison de la présence des sections syndicales et de délégués syndicales. En pareil hypothèse, les modalités d'exercice du droit d'expression sont définies par un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives. Il en sort de ces dispositions que ces modalités ne peuvent

employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence