Des Relations Entre Le Gouvernement Et Le Parlement

A l’origine, la Constitution de 1958 est perçue comme un outils de maitrise du domaine législatif, mais très vite les rapports entre les deux normes vont devenir flous (I). De nos jours, le domaine réglementaire apparait prééminent, et le Parlement se voit infantiliser en ce qui concerne la protection de son domaine de compétence (II). 　 I. DES RAPPORTS PRECIS DEVENUS FLOUS DANS LA PRATIQUE A. DES RAPPORTS CERTAINEMENT HIERARCHIQUE ET COMPLEMENTAIRE 1° Subordination

norme. Tentative de réguler la société, conséquence de la vie collective. Cette vie collective renvoie à plusieurs cohabitations : [pic] Fonction : - Organiser les relations qui existent entre les personnes d’un groupe social. - Vocation pratique, régule et organise la vie sociale. - Détermine la relation entre les individus par un ensemble de règle. - Prescrire un certain type de comportement aux individus. - Vocation pour chaque individu d’exercer sa liberté et rien de plus.

LES SYSTEMES CONSTITUTIONNEL COMPARE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Le droit constitutionnel: c'est un droit de l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode

 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires » Déclarait Michel Debré, en 1958. On retrouve dans cette citation l'idée de rationaliser le Parlementarisme pour en faire un régime stable, un des principes directeurs de la Constitution de 1958. Le

nature des relations entre les deux têtes de l’exécutif, le Chef de l’Etat et le Gouvernement, sous la Vème République montre celle du régime politique. Le régime parlementaire conçu par le Constituant de 1958 n’avait au départ qu’une vocation moniste, c’est-à-dire qu’il ne devait instituer qu’une seule relation de confiance : celle entre le Gouvernement et la chambre basse du Parlement. Ainsi, le Général De Gaulle avait indiqué que le « Premier ministre est responsable devant le Parlement et non devant

notion 63 2) La pratique 64 B) Le régime parlementaire 65 1) Le concept 65 2) Les applications pratiques 65 §2 Les formulations conduisant à des formes déséquilibrées 66 A) Le régime d’assemblée : un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement 66 1) L’exemple français des IIIème et IVème République 66 2) Le modèle italien 67 B) Le régime présidentialiste : un déséquilibre au bénéfice du Chef de l’Etat 67 Partie 2 : Les institutions politiques actuelles de la France 68 Titre 1 :

La souveraineté nationale est très importante pour lui. Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep. Ses idées : -l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres. Il faut qu’il y ait incompatibilité entre le mandat de ministre et de parlementaire. -Le gouvernement est nommé par le président de la rep mais est responsable politiquement devant l’AN. -Il estime que le président de la république

fonction ne fut pas réellement créée par la loi constitutionnelle, puisque celle-ci n,e fit que consolider une situation déjà existante depuis la loi du 31 Août 1871, dite Constitution Rivet. Le Président avait de larges attributions, mais les relations au sein du même pouvoir exécutif sont de plus en plus compliquées. A. Les attributions du Président de la République. Le Président de la République a de larges attributions: il a le droit de convoquer et d'ajourner les chambres, de leur adresser

parlementaire B) L'existence de relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif II / A') Le fait majoritaire B') Les limites I / Les caractéristiques du régime parlementaire : Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes, alors que dans les régimes présidentiels le chef de l’État est aussi le chef du gouvernement. Dans cette configuration le pouvoir

et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants. Etat de droit = état caractérisé par la garantie des droits fondamentaux des citoyens et le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Régime parlementaire c'est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et ce dernier peut