Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

par les marchands de biens). Les règles relatives à la détermination de la base imposable sont en principe identiques à celles applicables en matière d’impôt sur les sociétés. Toutefois, le principe de la territorialité retenu en matière d’impôt sur les sociétés ne s’applique pas aux bénéfices des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond donc au résultat d’ensemble des opérations de toute nature réalisées par

et émoluments. Salaires proprement dits. Pension. Rentes viagères ainsi que les avantages en argent au en nature. 3. Méthode de calcul de l'IR : Pour résumer tous les cheminements de la détermination du montant de l'impôt à retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes à suivre : a. détermination de revenu globale imposable : Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain

PROCEDURES COMPTABLES C.NET INTRODUCTION Le manuel de procédures comptables décrit les procédures mise en place dans la société C.NET en matière d’organisation comptable, de codification des comptes (plan comptable), de traitement de l’information, de production des états financiers et des modes de classement des pièces et documents comptables. Ce manuel va constituer une référence utile pour appréhender globalement et sans difficulté le système de traitement de l’information comptable au sein

Dossier 7 Retraitements comptables et fiscaux, p. 105 Gaz Éclair Fiche d’instruction n° 1, p. 107 Fichiers sur le site compagnon : Fichier élève : Dos7_eleve.xls Fichier professeur : Dos7_prof.xls Les modèles vides proposés dans le fichier Dos7_eleve.xls peuvent bien entendu être modifiés en fonction du profil des classes et des habitudes des professeurs. Ils ont été donnés pour les professeurs souhaitant gagner du temps sur la conception des tableaux. Néanmoins, ce travail est souvent

Chapitre 1 : Réception des documents et classements. Généralement, les clients apportent eux-mêmes leurs documents au Cabinet Comptable, mais il se peut aussi qu’une personne au sein du Cabinet se déplace chez le client. Ces documents sont ensuite remis au comptable qui s’occupe du dossier du client. En effet tous les clients sont répartis entre les deux comptables présents. Une fois les documents réceptionnés, un classement est établi afin de faciliter l’enregistrement. Tous les achats, toutes

[pic] Introduction Partie Théorique : I. Généralités 1. Définition 2. Détermination du Revenu Net Professionnel 3. Exonérations II. Les régimes d’imposition 1. Présentation 2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF) 3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités Partie Pratique : Etude de cas1 : Régime forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion [pic] [pic]

enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale 38 Bibliographie

L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations d'ordre comptable.

Partie 1 – Entreprise Individuelle EVEIL I – Calcul des plus-values et moins-values fiscales consécutives aux cessions : - Constructions : Amortissement linéaire sur 20 ans (soit 5% / an) calculé sur la valeur d’origine (72.000€), dont le point de départ sera la date de mise en service (01/03/05). 2005 = 72.000 x 5% x 300/360 = 3.000€ 2006 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2007 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2008 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2009 = 72.000 x 5% x 180/360 = 1.800€ ------------

documents commerciaux (T, C). Analyser les informations commerciales résultant des traitements comptables | | P2 |  |  |  | | | P3 |  |  |  | Réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à la détermination du résultat imposable (T, C, O) | | P4 |  |  |  | Réaliser les travaux de fin de période (T, C) Produire les comptes annuels (T) | | P5 |  |  |  | Assurer le suivi comptable des immobilisations | | P6 |  |  |  | | | P7 |  |  |  | | | P8 |  |  |