Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

comptabilite generale I/ Introduction |[pi|Tout d’abord, décrire, évaluer et présenter le patrimoine de l’entreprise, c’est à dire la répartition de ses avoirs et de ses | |c] |dettes à un moment donné. Le document comptable regroupant les données relatives au patrimoine d’une entreprise s’appelle le | | |Bilan. | | |

il faudra réintégrer la dépense, c'est à dire qu'il faudra faire en droit fiscal l'inverse de ce que l'on fait en compta. La dépense doit être effectuée dans l'intérêt de l'entreprise La dépense doit être justifiée par un document La dépense doit diminuer l'actif et non pas l'augmenter ( utiliser un compte d'une classe 6 implique l'utilisation d'un compte de classe 5 ou 4 (compte de tiers)) la charge comptable doit être enregistré dans les comptes de l'exercice au cours duquel elle

la détermination des charges et produits. Les particularités liées aux cessions seront étudiées ultérieurement. Les produits Comptabilisés comme tels, ils sont dans leur grande majorité compris dans le résultat fiscal. Il y a donc peu de corrections à apporter. A PRINCIPES Tous les produits non financiers qui proviennent de l’activité de l’entreprise ou qui peuvent être rattachés à un élément inscrit au bilan de l’entreprise doivent être inclus dans le résultat fiscal. La règle comptable étant

Sommaire du processus 3 Gestion fiscal et relations avec l'administration des impôts (2éme année) Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal soumis à l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur le revenu Chapitre 6 Les revenus catégoriels : traitements et salaires et revenus

déterminer le résultat fiscal et remplir les imprimés fiscaux n° 2031 et 2058; utiliser les techniques de choix d’investissement à l’aide d’Excel. Contexte de l’activité : Vous assistez Mme Desmoulin qui tient la comptabilité de l’EURL de son mari et M. Desmoulin qui hésite à investir dans un salon de thé. Compétences mises en œuvre : Processus Compétences Activités relevant du processus T C O P 1 P 2 P 3 X X X 3-4 réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice

121. Impact sur le BPA et le cours de bourse 122. Impact sur le ratio d’endettement 123. Impact sur la capacité de remboursement 124. Recherche de synergies 13. Aspects fiscaux 131. Pour l’actionnaire personne physique 132. Pour l’actionnaire personne morale 2. L’OPE 21. Principes de base 211. Les titres remis en échange 212. Le

1.13. Aspects fiscaux 1.131. Pour l’actionnaire personne physique 1.132. Pour l’actionnaire personne morale 1.2. L’OPE 1.21. Principes de base 1.211. Les titres remis en échange 1.212. Le traitement du goodwill en normes IFRS 1.22. Aspects financiers 1.221. Impact sur le BPA et le cours de bourse 1.222. Impact sur le ratio d’endettement 1.223. Impact sur la capacité de remboursement 1.23. Aspects fiscaux 1.3. Le cas

DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt

Société AK'HAIR – Analyse financière Processus 3 - Retraitements fiscaux dans une société soumise à l’IS - Déclaration du résultat fiscal d'une société soumise à l’IS - Calcul de l'impôt sur les sociétés et des acomptes d'IS Processus 4 - Soldes intermédiaires de gestion - Capacité d'autofinancement - Tableau de financement - Affectation du résultat Processus 6 Rentabilité financière et rentabilité économique Travaux informatiques Tableur - Tableaux préparatoires

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA 263 CHAPITRE 5 : COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique. La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées pour l'établissement des comptes consolidés quelle que