Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

commerciale complet à l’étranger. En conséquence les déficits réalisés à l’étranger ne sont pas déduits des bénéfices en France. II - Détermination du résultat fiscal 1) Passage du résultat fiscal Le résultat fiscal est obtenu à partir du résultat comptable après applications de corrections afin de tenir compte des spécificités du droit fiscal. Résultat comptable = Somme des produits – Somme des charges * Déductions = produits comptabilisés et fiscalement non imposables (ex : bénéfices d’une

des comptes de gestion et du resultat fiscal. Paragraphe 1 : Audit des comptes de charges. Paragraphe 2 : Audit des comptes de produits. Pargraphe 3 : Audit du résultat fiscal. Section 3 : audit des obligations de l’entreprise. Paragraphe 1 : obligation émanant du droit commercial Paragraphe 2 : obligations d’ordre fiscal. Paragraphe 3 : obligation d’ordre comptable.

comptabilité : I. Le système comptable : Le système comptable peut être définit comme un ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables. Le système comptable détermine les méthodes et les procédés de travail qui permettent à l'entreprise de répondre efficacement aux deux fonctions comptables de base à savoir le journal et le grand livre. Le système comptable trace le chemin que doit respecter le comptable dans l'enregistrement d'un fait comptable il faut : Déterminer

travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………..… " CHIHAB " 3. Section : les travaux comptables………………………………….. 4. Section : traitement informatique des dossiers…………………….. III. Chapitre : la détermination du résultat fiscal selon les régimes du résultat net réel

IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS A- RÉGIMES DE DÉTERMINATION PROFESSIONNEL DU REVENU NET Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du C.G.I. Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les

d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale

GF 3310 Fusions, scissions et apports Conséquences comptables et financières des grands choix Énoncés des cas Document préparé par François RICARD Expert-comptable Commissaire aux comptes Session 2011 SOMMAIRE Cas n° 1 : Valeur d’apport 3 Cas n° 2 : Parité d’échange 5 Cas n° 3 : Sens de l’opération et valeur des apports 6 Cas n°

qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés. Dans ce chapitre, on abordera les différents revenus catégoriaux soumis à l’impôt revenu. Section I : Règles de détermination et d’imposition Dans cette section, on passera en revue le champ d’application de l’IR, les modalités d’imposition, la détermination du revenu global imposable ainsi que le paiement l’impôt. § I. Champ d’application L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques

Au court de mon précedent stage, j´ ai pu faire une liasse fiscale sous la supervision et avec l´aide de mon tuteur. C´est une tache qui m´a paru assez complexe dans la mesure òu cette derniere ne consiste pas seulement á enregistrer des documents résumant les données financières dans le système comptable pour une période donnée. Cette activité nécessite, afin de pouvoir constituer la liasse, la maîtrise parfaite et le savoir faire pour tirer, analyser et interpreter les informations tirées du Bilan

SCOLAIRE / ACADEMIC YEAR 2013-2014 Intervenants: Anne AGOGUE Emmanuelle DEGLAIRE Marie-Andrée DEWALLY EXERCICES SUR LES CHARGES . EXERCICE 1 : Compte-courant d’associés Etudier le régime fiscal des intérêts de compte-courants qui ont été versés par les sociétés ci-après désignées : 1) M. A, PDG d’une SA a laissé en compte-courant 50 000 € sur l’exercice 2013. Le capital de la SA s’élève au minimum légal et est libéré des ¾. Ce compte-courant