Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4 : Travaux

une imposition afin de mettre en avant ce qui fait la spécificité de l’impôt sur le revenu. On examinera ainsi les personnes imposables ce qui nous permettra de mettre en avant un certain nombre de notions essentielles comme celle de transparence fiscale (article 8 du CGI). On veillera également à bien cerner la notion de revenu. 1°) Qui ? : Les personnes imposables. La personne imposable sera toujours la personne physique à laquelle sera rattachée deux entités : elle ne sera pas taxée elle

Chap 1 Présentation du système fiscal français Impôts : Particularité : les impôts français sont obligatoires. Définition de l’impôt : c’est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales. C’est une prestation à titre définitif et sans contrepartie. Caractéristiques : Obligatoire, définitif et sans contrepartie, les impôts alimentent le budget de l’état et de collectivités locales. Mais des impôts d’exception : la CRG et CRS. Prélèvements. Caractéristiques : obligatoire

résidentes au Maroc Sociétés non financières (Autres que les banques, les organismes de crédit et les assurances) Taux : 30% Banques assurances et organismes de crédit: Taux 37% Sociétés non résidentes Réalisant des travaux au Maroc: -Ayant un domicile fiscal au Maroc: Taux des sociétés résidentes. - Option à un taux forfaitaire de 8% appliqué au CA réalisé au Maroc. Société bénéficiant d’un revenu de source marocaine: IS retenu à la source de 10% Un taux réduit de 10% est appliqué au bénéfice des sociétés

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

DANS LE CAS D’UNE TRANSMISSION D’ENTREPRISE Mémoire du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) Présenté et soutenu par Carole Anne Date de soutenance : Novembre 2014 Responsable de stage : Mr Régis CUVELIER, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes - SESSION 2014 - Epreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » DEMANDE D’AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE Matrice téléchargeable à l’adresse www.siec.education.fr ; rubrique DCG/DSCG ; menu s’inscrire ; onglet

Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053681-8 Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Processus 1 – Gestion comptable des opérations commerciales . Fiche 1 : Les principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Les systèmes d’information comptable. . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le plan de comptes de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : La facture . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Le régime fiscal des cessions et des dépréciations des titres de participation 2 3. Régime fiscal des PMV de cession des titres de participation en matière d’IS 3 II. Cessions d’immobilisations autres que les titres de participation et titres de placement 4 A. Régime général 4 B. Régime particulier des indemnités d’assurance et d’expropriation : possibilité d’étalement 4 C. Les plus ou moins-values sur les produits de la propriété 5 III. Traitement fiscal des plus et moins-values

publicité…………………..22 b- formalités fiscale…………………………………………………22 * formulaire unique…………………………………………………..23 * remise de bulletin de notification ………………………………23 * publication au bulletin officiel ……………………………………24 * déblocage du capital ………………………………………………24 c- autre formalité……………………………………………………..24 * demande d’autorisation administrative………………………..26 * déclaration d’existence a l’inspection de travail………………26 II - TRAVAUX COMPTABLE…………………………………………..26

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