Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

etc. ⊃ Salaire brut imposable (SBI) : Salaire brut – Exonérations ► SALAIRE NET IMPOSABLE : IMPOSABLE ┤ Déductions : Les éléments déductibles sont à soustraire du salaire brut imposable pour avoir la base de calcul permettant la détermination de l’impôt sur le salaire. Il s’agit des retenues sociales, la retenue économique, cession sur salaire, et des abattements des frais professionnels. o Retenues sociales : Un organisme public assurant la protection des employés contre les risques

L’imposition des résultats dans l’entreprise individuelle Cadre général Les bénéfices réalisés par l’entreprise individuelle sont des revenus imposables à l’IR dans la catégorie des BIC, le contribuable est l’entrepreneur. Beaucoup d’entreprises en France (90%) ne comprenant que de 0à9 salariés choisissent cette forme juridique donc l’étude de ce régime est importante. I – les différents régimes d’imposition des résultats (tableau) II- l’imposition du résultat de l’entreprise individuelle

Les sources du droit fiscal Loi fiscale 1914 Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts)

d’Etudes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LES PROVISIONS ------------------------------------------------- ASPECTS  COMPTABLES  FISCAL ET AUDIT ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

1 : la fonction comptable 1. définition et rôle de comptabilité  2. les obligations légales en matière comptable ; 3. les principes comptables. II .Chapitre 2 : présentation de plan comptable national 1. les objectifs du plan comptable national 2. analyse du plan comptable national III. Chapitre 3 : les travaux comptables 1. analyse comptable 2. saisie et traduction comptable 3. le Bilan et Tableau des Comptes de Résultat (TCR). IV. Chapitre 4 : les systèmes comptables 1. le système

PETIT DICTIONNAIRE COMPTABLE | |Termes |Définitions | |1 |Actif |Ressource contrôlée par une entité du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages | | | |économiques futurs. | |2 |Actifs biologiques

exploitées à l'étranger ne sont pas soumis à l'IS et qu'une société étrangère est imposable à l'IS à raison des bénéfices tirés des entreprises qu'elle exploite au Sénégal. II - DETERMINATION DU BENEFICE NET IMPOSABLE A/ REGLES GENERALES DE DETERMINATION DU BENEFICE Le bénéfice imposable à l'IS est déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par l'entreprise y compris, notamment, les cessions d'éléments d'actifs. La base imposable est donc globalement constituée

organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui

Arrêté des comptes Aspects comptables [pic] Animé par : M. Taib BERRADA EL AZIZI 14 & 15 Octobre 2009 Introduction Les travaux d’inventaire (ou travaux de fin d’exercice) consistent à : ▪ Déterminer le résultat (bénéfice ou perte) réalisé pendant l’exercice comptable ; ▪ Déterminer- le plus objectivement possible- la situation patrimoniale de l’entreprise à la clôture de l’exercice ; De manière à présenter des états reflétant, à leur date d’arrêté, une image fidèle du patrimoine

situation comptable des éléments actifs et passifs à la fin de l'exercice ou de toute autre période (bilan) - de dégager le résultat à la fin de l'exercice comptable ou de toute autre période (compte de résultat) OBLIGATIONS La comptabilité est une obligation pour les commerçants exerçant leur activité en tant que personnes physiques (entreprise individuelle) ou en tant que personne morale (société) ainsi : L'obligation est d'établir annuellement : - Le bilan - Le compte de résultat - L'annexe