Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

morales ne relevant pas de l’I.S, et n ’ayant pas leur résidence habituelle ou leur siège au Maroc. Revenu professionnel    Résultat comptable corrigé des SNC,SCS et des autres formes de sociétés de personnes. Résultat comptable corrigé des entreprises personnelles. Bénéfices des activités professionnelles. Déclaration   Déclaration de l ’identité fiscale : Les contribuables de l ’I.R sont tenus de remettre, contre récépissé, ou d ’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception

allons maintenant aborder sont des événements comptables, qui malgré leur comptabilisation, sont soumis à certaines règles fiscales spécifiques. Comme vu dans la définition de l'article 38.1 du CGI, la détermination du bénéfice imposable couvre une période fiscale (généralement une année civile). Mais l'exercice fiscal d'une entreprise peut être décalé, exemple : du 01 juin N au 31 mai N+1 (N représentant une année). Pour permettre la détermination du bénéfice imposable, l'entreprise réalise

roduction 2 Partie I : Traitement comptable du leasing 3 Chapitre 1 : Approche patrimoniale 3 Section 1 : Fondement de l'approche 3 Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 4 Chapitre 2 : Approche économique 7 Section 1 : Fondement de l'approche 7 Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 8 Partie II : Régime fiscal du leasing 11 Chapitre 1 : En matière de TVA 11 Section 1 : Au niveau des loyers relatifs aux contrats de leasing 11 Section 2 : Au niveau des cessions

Belgique, les entreprises doivent faire face aux règles comptables toute en tenant compte des lois fiscales. A titre d’exemple, le calcul de l’impôt se fait sur base du résultat comptable après avoir effectué certains retraitements afin de tenir compte des spécificités fiscales. Grâce à ce travail qui nous a permis d’étudier l’histoire de la fiscalité, les impacts des reformes fiscales sur la comptabilité et comment à été introduit le droit comptable belge, nous pouvons mieux comprendre quelle est la

I – NOTION DE FUSION II – LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE FUSION – ASPECTS JURIDIQUES A – Fusion – absorption B – L’apport de titres (ou fusion à l’anglaise) C – L’apport partiel d’actif III – ASPECTS COMPTABLES DES FUSIONS & OPERATIONS ASSIMILEES A- La valorisation des apports B- Le sens de la fusion & la valorisation des apports C- Le traitement des bonis & malis de fusion 1- Le traitement du boni de fusion

l'objet d'une imposition. I - Détermination du bénéfice imposable : Résultat fiscal. La base de calcul de l' IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante : Résultat fiscal = RESULTAT COMPTABLE (avant impôts) + REINTEGRATIONS (charges non déductibles) – DEDUCTIONS (produits non imposables) – REPORT DEFICITAIRE ANTERIEUR (éventuel) II. Calcul et taux de l’impôt Le calcul de l'I.S. se fait en appliquant au résultat fiscal le taux de l’I.S. en vigueur (actuellement

d’établir des normes comptables propres à chaque état, puisque les économies étaient encore cloisonnées. Cependant, devant l’importance de la mondialisation où les économies sont interdépendantes, ces référentiels propres à chaque état doivent évoluer. En effet, les échanges financiers étant internationaux, pour rendre possible la comparaison entre plusieurs investissements, il est nécessaire d’harmoniser les règles comptables. Tel est l’objectif principal de la normalisation comptable internationale émis

matières : Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation

actif provient de différences temporelles ou temporaires entre les charges comptables et les charges fiscales. Les principales sources d'impôts différés actifs sont : les charges comptables qui ne seront déductibles fiscalement qu'ultérieurement comme la provision pour indemnités de retraite (ou d'autres provisions qui ne seront déductibles que lors de la survenance de la charge ou du risque provisionné), certains déficits fiscaux qui viendront, éventuellement, diminuer ultérieurement les impôts à payer

action de la societe A vaut 200 euros et une action de B 100 euros. La parite d’echange s’etablit donc a valeur de A/valeur de B = 100/200 = ½. Concretement la societe B doit remettre aux actionnaire de A 2 actions B contre une action de A. 3. Determination du nombre d’action a creer. Dans le cas d’une fusion classique il suffit d’appliquer le rapport d’echange au nombre d’actions de la societe absorbe pour arreter le nombre d’action de la societe absorbante a emettre. Dans le cas present c’est