Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable 1 – Les caractéristiques de l’IR L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire

Analyse des résultats obtenus : La détermination du résultat comptable définitif s’est faite après avoir élaboré un compte de résultat provisoire dans lequel nous avons inséré que les éléments concernant la balance effectuée au 31 décembre de l’exercice. A ce moment le résultat net comptable était un bénéfice de 27 726€. Après y avoir retranché les produits et les charges constatées d’avance et rajouté les factures à établir et les charges à payer, le compte de résultat définitif montre un résultat

Approche juridique et fiscale de l’entreprise Chapitre préliminaire : Droit fiscal et administration fiscale L’impôt c’est un prélèvement établi par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie générale, destiné à financer les dépenses publiques de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. D’autres types de prélèvement s’en rapprochent : * La taxe : c’est la rémunération d’un service particulier rendu ou mis à la disposition du contribuable

L’Impôt sur les Sociétés I. La comptabilité d’engagement et le résultat fiscal (extrait liasse fiscale n°2058A) A. Caractéristique : C’est un impôt sur le résultat de l’entreprise, c'est-à-dire sur le bénéfice. Si on a un déficit, on n’a pas d’impôt. Seules les entreprises sont soumises à l’IS. Particulier Entreprise I.R. I.S. Les entreprises soumises

FISCALITE DES PERSONNES MORALES 1 2 Plan du cours n° 1 INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES 1 A - L’ENTREPRISE 2 1 Régime juridique 2 Régime fiscal 1 B - L’ENTREPRENEUR 1 Dans une entreprise relevant de l’IR (exploitant individuel) 2 Dans une entreprise soumise à l’IS (société) 1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS 2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION 1 Les Sociétés imposables

mon respectueux encadrant Mme. BENAHMMAD. Je tiens ainsi à remercier Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre

Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Sous-partie 1 : Définition 1-Les régimes fiscaux des entreprises : Il y’a lieu de distinguer : * Le BI au titre de l’IR dans la catégorie des BIC : réalisé par des ets sans personnalité fiscale : entreprise individuelle ; ou société de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. * Le BI au titre de l’IS réalisé par des ets ayant une personnalité fiscale : sté de capitaux ; personnes morales assimilées quel que soit leur objet

La classification fiscale des entreprises et leurs conséquences I. Les entreprises relevant de l’IR A- L’entreprise individuelle et l’EIRL B- L’EURL C- Les sociétés de personnes II. Les sociétés soumises à l’IS A- Les sociétés relevant de plein droit de l’IS B- Les sociétés soumises à l’IS par option 14/06/2013 Henri DANG Consultant 1 L’entreprise individuelle (EI) I. Aspects juridiques • Pas de personnalité morale • Juridiquement l’EI n’existe pas • C’est l’entrepreneur, personne

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale