Determination Du Resultat Fiscal

Produits | Régime fiscal | Ventes de biens ou services | Imposables sous déduction des réductions accordées. Les rabais, remises et ristournes accordées hors facture sont déduis du CA imposable. | Productions immobilisées | Imposable. | Subvention de fonctionnement | Imposable dans les résultats de l’exercice. | Redevances, brevets, licences | Produits non imposables selon le régime général des BIC. | Immeubles affectés à l’exploitation | Imposables avec le résultat de l’entreprise. |

calculé d’après les règles fiscales applicables à l’impôt sur les sociétés. I / Détermination du résultat fiscal Le bénéfice imposable réside, en fait, en la correction du résultat comptable. Il est nécessaire d’en déduire les produits qui ne sont pas imposables fiscalement et de réintégrer des charges qui ne sont pas considérées déductibles d’un point de vue fiscal. Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions Résultat fiscal = Résultat comptable (produits – charges)

MESNAOUI GUIDE D’AUDIT FISCAL DE LA COMPTABILITE ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DU RESULTAT IMPOSABLE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ·METHODOLOGIE D'APPROCHE DE L'AUDIT FISCAL ·PROGRAMMES DE TRAVAIL STANDARD DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE GEN

Dossier 7 Retraitements comptables et fiscaux, p. 105 Gaz Éclair Fiche d’instruction n° 1, p. 107 Fichiers sur le site compagnon : Fichier élève : Dos7_eleve.xls Fichier professeur : Dos7_prof.xls Les modèles vides proposés dans le fichier Dos7_eleve.xls peuvent bien entendu être modifiés en fonction du profil des classes et des habitudes des professeurs. Ils ont été donnés pour les professeurs souhaitant gagner du temps sur la conception des tableaux. Néanmoins, ce travail est souvent

Au court de mon précedent stage, j´ ai pu faire une liasse fiscale sous la supervision et avec l´aide de mon tuteur. C´est une tache qui m´a paru assez complexe dans la mesure òu cette derniere ne consiste pas seulement á enregistrer des documents résumant les données financières dans le système comptable pour une période donnée. Cette activité nécessite, afin de pouvoir constituer la liasse, la maîtrise parfaite et le savoir faire pour tirer, analyser et interpreter les informations tirées du Bilan

d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre en 1848, en Allemagne en 1870, en France

La liasse fiscale La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : • La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé

La territorialité de l’impôt (IR) 3. Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. II. Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), et Calcul de l’IR 1. Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). 2. Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net.  Conclusion. INTRODUCTION La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics

les déductions concernent les produits. Pour qu'une charge soit fiscalement déductible, il faut qu'elle remplisse 6 conditions (de façon cumulative) si il manque 1 condition il faudra réintégrer la dépense, c'est à dire qu'il faudra faire en droit fiscal l'inverse de ce que l'on fait en compta. La dépense doit être effectuée dans l'intérêt de l'entreprise La dépense doit être justifiée par un document La dépense doit diminuer l'actif et non pas l'augmenter ( utiliser un compte d'une classe

BTS Comptabilité et gestion des organisations – 1re année Francis Rivault PROCESSUS 3 : GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS DEVOIRS www.cned.fr 84012DGWB0013 Conseils généraux Ce fascicule comprend 2 devoirs : • devoir n° 1 à faire après l’étude des séquences 1 à 5 ; • devoir n° 2 à faire après l’étude des séquences 1 à 9. Des prérequis à acquérir Une acquisition préalable des compétences et des connaissances nécessaires pour faire le devoir est