Determination Du Resultat Fiscal

0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n° DGI 2008/46 NOTE COMMUNE N° 22/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables. ANNEXE : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats

imposables 1.1. Les prestations de service 1.2. Les crédits amortissables 1.3. Les opérations de trésorerie et interbancaires 1.4. Les opérations sur titres 1.5. Les opérations de change 1.6. Les opérations de hors bilan Section 2 : La détermination de la TVA 1. Le fait générateur et l’exigibilité 1. La base imposable 2. L’exclusion de la base d’imposition 2. Les taux Section 4 : Le régime de déduction 1. Le droit à déduction 2. L’exclusion du droit à déduction 3. La limitation du

déterminé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de sources du revenu. On distingue donc deux catégories de personnes passibles de l'impôt sur le revenu : > Les personnes domiciliées en France qui sont imposables à raison de l'ensemble de leurs revenus. > Les personnes ayant leur domicile fiscal hors de France qui sont imposables en France si elles perçoivent des revenus de source française. 1 - Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France L'impôt sur le revenu est un impôt

action de la societe A vaut 200 euros et une action de B 100 euros. La parite d’echange s’etablit donc a valeur de A/valeur de B = 100/200 = ½. Concretement la societe B doit remettre aux actionnaire de A 2 actions B contre une action de A. 3. Determination du nombre d’action a creer. Dans le cas d’une fusion classique il suffit d’appliquer le rapport d’echange au nombre d’actions de la societe absorbe pour arreter le nombre d’action de la societe absorbante a emettre. Dans le cas present c’est

213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice  imputable  à la filiale  est  celui qui  résulte de  l’exercice  d’une  activité  dans  des  conditions  normales.  Cependant, le  contrôle  fiscal a  révélé à maintes reprises  que dans le cadre de la dépendance vis-à-vis de la maison mère, la  fourniture  importée, en tant  que  charges  d’exploitation, est  comptabilisée  sur  la  base  des  prix de  vente  facturés à  son client au Maroc 

mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable 1 – Les caractéristiques de l’IR L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire

Africain d'études Supérieures en Gestion O"pJôme d'Etudes Supérieures Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion Promotion 21 (2009-2010) Mémoire de fin d'étude THEME "AUDIT FISCAL DE P ARKS Sarl Togo ~::..:.:.:..:..:.:.:.:.::.:.:.:":':':'.:~':::;:~-.:.:.._--~-.-.:.:.~._-.:.._.~:....:.:;. ::-:_::.;..--:...... ~ ....:..-_:....~~..:..:.:..:.;:.:~_...:.::_.::....:....:.:.:.:..:...::_ ._.:...:.::.- __.:. .:-. .:..:.::-..:..-:__

Sociétés de personnes Distinction sur le plan fiscal de deux types de stés => les stés de cpaitaux et DP. Fiscalement, les catégories de présentation pas étanches et pas de remise en compte parfaite des situations. Sté de personnes st dites translucides => c'est pas la sté dite de personnes qui dt payer l'impôt mais associé alors soumis à IR. Stés de capitaux st débitrices de leur propre impôt sur leur patrimoine. C1: L'imposition des stés de personnes - pas redevables en elles mêmes;

Exercice n° 20 SA LÉA VAPEUR IS : Étude de cas - Produits imposables - Charges déductibles - Détermination du résultat fiscal - Calcul de l'impôt - Calcul du résultat après impôt La société Léa Vapeur est une société anonyme au capital de 300 000 €, libéré à concurrence des trois quarts. Cette société, créée en 2003, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériels et articles de sport et de loisirs se rapportant à la mer et aux activités nautiques (petits

Fiscalité : Fiscalité des personnes morales. Chapitre 1 : Champs d’application et détermination du résultat imposable. Personnes morales imposables à l’Impôt sur les sociétés (IS) De plein droit : Les SA, SARL ainsi que les SAS sont imposables à l’IS. (Toutefois, la SARL de famille peut opter pour l’IR sur option) Sur option : Les SNC et les EURL peuvent être imposables sous le régime de l’IS sous option. / ! \ Les entrepreneurs individuels ne peuvent pas opter pour l’IS / ! \ Application