Determination Du Resultat Fiscal

évoqué, la SCI dispose d’atouts sous différents angles, c’est pourquoi j’ai décidé de me concentrer sur l’aspect fiscal. Ainsi, je vais tenter de démontrer que les diverses applications et possibilités de mise en œuvre de la SCI permettent d’aboutie à des situations plus avantageuses fiscalement. Mon analyse consistera donc à déterminer en quoi la SCI est un outil d’optimisation fiscale pour la gestion de l’immobilier d’exploitation. A cet effet, nous verrons que la SCI offre un choix dans la fiscalité

 Retenons  notamment  quelques  dates   significatives  :     Avant  1914-­‐1917  :  tout  le  montant  de  revenus  paye  le  même  montant  d’impôt   1914-­‐1917  :  lois  fiscales  réalisées  par  Joseph  Caillaux  qui  instituent  un  impôt  général   sur  le  revenu  au  taux  progressif  et  la  création  de  7  impôts  cédulaires  (traitements,  

formulaire D.G.I. N° 2059-A 6 (2006) 12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES Désignation de l’entreprise : Néant * A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d’acquisition des éléments cédés* 1 Valeur d’origine* 2 Valeur nette réévaluée* 3 Amortissements pratiqués en franchise d’impôt 4 Autres amortissements* 5 Valeur résiduelle 6 1 2 3 I - Immobilisations* 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées* Montant

FICHE D’INSTRUCTION 1 1. Détermination des résultats comptables provisoires BALANCE DE L’ENTREPRISE AU 31/12/N 601 Achats matières premières et autres achats stockés 3 650 6031 Variation de stocks de matières 132 6037 Variation de stocks de marchandises -2 088 605 Achat de petit matériel 1 770 6063 Achats de fournitures d'équipement 620 6064 Achats de fournitures administratives 954 607 Achats de marchandises 139 000 6097 RRR obtenus

Enregistrer sous... N° 10951 Q 14 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Néant BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE DGFiP N° 2058-A 2012 @internet-DGFiP * Exercice N, clos le : Désignation de l’entreprise : I. RÉINTÉGRATIONS Rémunération du travail (entreprises à l’IR) Charges non admises en déduction du résultat fiscal WA WB { de l’exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* Amortissements excédentaires

SECTION I partie théorique 1. Les grandes étapes de la création des entreprises commerciales……………….20 2. La loi comptable relative aux obligations comptables de commerçants….. 24 3. Régime fiscal applicable 3.1 Impôt sur les sociétés………………………………………………………….……………………..29 3.2 Impôt sur le revenu……………………………………………………………………………...……30 3.3 Taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………………………

L’imposition de ces personnes se fait par la voie de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu. Il est à noter que les règles d’imposition prévues par l’article 3 ont une portée générale et sont applicables en l’absence de conventions fiscales internationales. En effet, lorsque les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les pays de la résidence des bénéficiaires de revenus de source tunisienne ne prévoient pas l’imposition de ces revenues ou prévoient leur

Table des principales abréviations AGE : Assemblée Générale Extraordinaire CDPF : Code des Droits et des Procédures Fiscales CIR : Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les sociétés CSC : Code des Sociétés Commerciales IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS : Impôt sur les sociétés Sommaire Introduction I – Notion de fusion et de scission totale de sociétés 1- La fusion 1.1. La fusion par

comptables. 1. Le Livre-Journal. 2. Grand-Livre. 3. Balance. IV. Analyse des Etats de Synthèses. 1. Bilan. 2. Compte de Produits et Charges (CPC). 3. Etats de Traitement des Informations Complémentaires (ETIC). 5ème AXE : L’étude Fiscale. I. Les déclarations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). II. Les déclarations de l’Impôt sur les Sociétés (I.S). III. Les déclarations de l’Impôt sur les Revenus (I.R). IV. Les déclarations de la Cotisation Minimale (C.M). 6ème AXE :

Contexte du séminaire Réforme fiscale en cours Une pression fiscale forte Un séminaire d’actualité Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 1 •Modification substantielle des dispositions fiscales •Objectifs de la DGID en termes de recettes •Des contrôles et demandes de renseignements de plus en plus fréquents Objectifs du séminaire Permettre aux auditeurs de maîtriser les obligations fiscales annuelles Connaître les principaux points de redressement relatifs aux obligations de fin