Determination Du Resultat Fiscal

Thème 2 : Le calcul et le paiement de l’IS I / Le calcul de l’IS Les sociétés doivent calculer elle-même l’IS et le verser spontanément en plusieurs échéances auprès de l’administration fiscale. L’impôt global prend en compte comme assiette le résultat fiscal, le taux qui peut être différent suivant les cas : ✓ Taux normal : 33,1/3 % (arrondi à l’€ le plus proche). ✓ Taux réduit : 15 % ou 19 % pour les plus values à LT. ✓ Contribution sociale de 3,3 % calculée sur le montant

..37 | Section2 : L'imposition du résultat | 38 | CONCLUSION GENERALE | ..39 | BIBLIOGRAPHIE | 41 | TABLE DES MATIERES | .43 | | | INTRODUCTION GENERALE Dans le souci et l'obligation de couvrir les charges publiques, l'Etat a institué depuis des temps immémoriaux l'impôt. Il s'agit en effet des prélèvements opérés par voie de contrainte au besoin sur le revenu des personnes physiques ou morales. Dans l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d 'éviter que des opérations ou transactions

Exercice 1 : SARL MEYTHET 1. À l’aide des informations communiquées, procédez à l’analyse, point par point, des retraitements fiscaux que vous jugerez utile. Vous justifierez votre réponse y compris en l’absence de correction. Vous ne calculez pas le résultat fiscal. Traitement fiscal 1) Le dépôt de garantie ne constitue pas une charge déductible pour le locataire. C’est une charge non déductible donc par de retraitement fiiscal.

d'imposition du revenu et les règles de déduction des charges de l'entreprise. Il fournit les outils nécessaires pour savoir lire les principaux documents de la liasse fiscale et calculer et déclarer l’impôt sur les sociétés. 3 I- CHAMPS D’APPLICATION II- BASE IMPOSABLE PLAN III- LIQUIDATION DE L ’IS IV- LES DECLARATION FISCALES V- LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE 4 I- CHAMPS D’APPLICATION 5 1 - Définition de l’IS • L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au Maroc

declarations fiscales REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide Pratique des Déclarations Fiscales 2010 Direction des Relations Publiques et de la Communication en co-édition avec Les Editions du Sahel 1 Guide pratique des declarations fiscales 2 Guide pratique des declarations fiscales SOMMAIRE Page AIDE MEMOIRE I - Délais de dépôt des déclarations fiscales. II - Sanctions fiscales pour défaut

approfondie Mr Ahsina 2 • Chap-1- Champ d’application • Chap-2- Base imposable du revenu global • Chapitre-3- Détermination des revenus nets catégoriels: • S-1- Revenus Professionnels PLAN • S-2- Les revenus salariaux • S-3- Revenus et Profits Fonciers • S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers, • S5- Revenus agricoles Chapitre-4- Liquidation de l’IR Chapitre-5- Declarations fiscales ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 3 Chapitre 1- Champ d’application • Article 21.- Définition

technicien sur place ou à distance. Activités Connaissances associées (notions, concepts, méthodes) Limites de connaissances (niveau exigé) 1.2. Établir et contrôler les documents commerciaux. Connaissances techniques Les dispositions juridiques et fiscales relatives aux achats, aux ventes et aux prestations de services. La prise en compte des stipulations contractuelles dans les relations commerciales. L’établissement des documents commerciaux (facture de doit et d’avoir) : - les avances et acomptes ;

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

| |Réaliser un Publipostage | |Automatiser la matrice de détermination des plus et –values pour les immobilisations corporelles et incorporelles des entreprises soumise à l’impôt sur le | |revenu.

au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption, d’un apport de titres ou d’un apport partiel d’actif. En faisant abstraction des synergies de l'organisation, il n’existe aucune différence entre les différentes opérations : le groupe est économiquement identique, quelle que soit la forme adoptée. C’est pourquoi, à la suite de la fusion, la valeur de l’actif économique et le résultat d’exploitation consolidé