Determination Du Resultat Fiscal

s’agit pas seulement d’une somme d’argent. Cependant la détermination des salaires et leur traitement comptable doivent se faire avec des techniques et des règles appropriées à la gestion comptable. Alors, la mise en place de procédures comptables respectées, efficaces et rigoureuses ainsi que des ressources humaines de qualité s’avèrent nécessaires. Quelles sont les différentes composantes de ce salaire, comment s’effectue sa détermination ainsi que sa comptabilisation ? Au Congo Brazzaville déterminer

B.P. n° 317 Publiposte Rue Lac Echkel Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie Tel +216 71 194 344 Fax +216 71 194 320 L’apport de la loi de finances pour l’année 2010 La présente note a pour objet d’exposer brièvement les principales mesures fiscales de la loi de finances 2010. De plus amples précisions seront apportées au cas par cas, à la demande. 1/ Poursuivre l’encouragement des promoteurs à investir dans les activités prometteuses et à taux d’intégration élevé Conformément aux dispositions

L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise * La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions Elaboré par : BACHISSE Mohamed BENABACHIR Anas BENBACHIR Younes EL HASSANI Hajar Encadré par : Mr BOUSSETTA Mohammed Plan Introduction Première partie : La gestion fiscale des déficits * Paramètres du déficit fiscal reportable Modalités de détermination des déficits fiscaux Durée et ordre d’imputation des déficits reportables * Apurement des

revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. * Revenus de source algérienne * Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : * a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers

1, compte de resultat avant IS au 31/12/N charges montants achats de marchandises 152450 autres services externes 6860 personnel 31000 charges financières 5640 charges exceptionnelles 3550 total des charges 199500 bénéfice 51900 total général 251400 produits ventes de marchandise produits financiers produits exceptionnels total des produits perte total général 2, détermination du réssultat fiscal resultat comptable réintégration 51900 500 déduction -1126

l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations

ayant plus de 2 ans. Les archives comptables doivent bénéficier d’un intérêt particulier en vue de leur bonne conservation car elles sont la mémoire de l’entreprise et peuvent à tout moment jouer un rôle capital dans les contentieux commerciaux ou fiscaux. 3- Procédure et contrôle interne et répartition des tâches: 3-1 Procédure Achat – Fournisseurs: - Expression du besoin par les commerciaux ou le dirigeant. - Consultation des prix par le service Achat chez les différents fournisseurs pré

Algérie - Algérie Forum Tamanrasset Hoggar Djanet Adrar Ghardaïa Biskra Bechar Timimoun DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE EN ALGERIE Catégorie : INVESTIR EN ALGERIE Publié par Touareg le 4/11/2009 Notion de revenu taxable Le bénéfice imposable correspond à la variation de l'actif net. Il est déterminé par le résultat des opérations de toute nature effectuées pendant l'exercice de référence. Rattachement des produits et des charges à l'exercice : Les sociétés commerciales tiennent une comptabilité

DES ORGANISATIONS FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : Centre d’évaluation ACTIVITE N° 5 INTITULE DE L’ACTIVITE : GAZ ECLAIR Durée totale : 15 heures Date démarrage : Objectifs de l’activité : - déterminer un résultat comptable et fiscal - calculer la rentabilité - faire un publipostage Contexte de l’activité : Gaz Eclair a été créée par M. Sautet en 1996. Cette entreprise a pour objet la vente et l’installation de systèmes de chauffage au gaz : chaudière individuelle

l’application des normes internationales pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés européennes faisant appel public à l’épargne. Il s’agit d’un tournant important au niveau des matières, qu’elles relèvent des domaines financier, fiscal, juridique, que comptable et cela, tant en France que dans d’autres pays de l’Union Européenne. L’adoption et l’application des normes comptables internationales ont été régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002. Cette recherche