Determination Du Resultat Fiscal

FISCALITE DES PERSONNES MORALES 1 2 Plan du cours n° 1 INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES 1 A - L’ENTREPRISE 2 1 Régime juridique 2 Régime fiscal 1 B - L’ENTREPRENEUR 1 Dans une entreprise relevant de l’IR (exploitant individuel) 2 Dans une entreprise soumise à l’IS (société) 1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS 2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION 1 Les Sociétés imposables

Introduction à la comptabilité (DCG 9) Anglais (DCG 12) Relations professionnelles (DCG 13) Droit des sociétés (DCG 2) Droit fiscal (DCG 4) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Contrôle de gestion (DCG 11) Comptabilité approfondie (DCG 10) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Introduction au droit (DCG 1) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Pas de dispense d’épreuves du DCG spécifique

une résultante : c’est le montant maximum des fonds qui peuvent être levés par le holding de reprise sous forme de capital, souscrit par le(s) fonds d’investissement et de dette d’acquisition levée auprès des banques. En d’autres termes, la détermination de la valeur de la cible revient à structurer le financement du holding. 1. Principes généraux Une opération de rachat à effet de levier ou leverage buy out (LBO) consiste à faire acquérir une société cible par un holding de reprise ad hoc

liquidation 1. Démarche administrative relative à la liquidation des sociétés commerciales. 2. Etapes de la liquidation. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II. Le traitement comptable et fiscal de la liquidation 1. Traitement fiscal de la liquidation. 2. Traitement comptable de la liquidation. III. Etude de cas CONCLUSION INTRODUCTION La liquidation est un événement exceptionnel qui marque la fin de

Par une célèbre formule, le professeur Maurice Cozian ne tarissait pas d’éloge sur le régime fiscal des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu en le qualifiant de « sac d’embrouille ». Par une décision du 16 février 2000, le conseil d’état vient clarifier la houleuse question relative au régime d’imposition des plus values professionnelles résultant de la cession de parts de société de personnes. En l’espèce, la société anonyme Quéméner avait acquis en 1978 une participation

SAS AKI Capital entièrement libéré : 80 000 euros détenu à 20% par Mme Lalune, 25% par Mme Létoile et 55% par la SA LUX. CA exercice n : 6 265 670 euros Résultat comptable avant impots exercice n : 890 780 euros Déficit exercice précédent (n-1) : 350 348 euros La société a opté pour le report en arrière du déficit. La créance fiscale en découlant s’élève à 78900 euros. L’exercice coïncide avec l’année civile. Les renseignements suivants sont communiqués : A) Parmi les charges comptabilisées

Introduction | 2 | I. Cadre Réglementaire des Groupes de Sociétés Tunisiennes | 2 | II. Définition de groupe de société | 3 | III. Régime d’Intégration des Résultats | 3 | 1. Conditions d’accès au régime d’intégration des résultats | 3 | 2. Résultats et périodes concernées par le RIR | 6 | 3. Détermination du résultat d’ensemble net imposable | 6 | 4. Liquidation de l’IS au niveau de la société mère et modalité de son paiement | 9 | 5. Exemple | 9 | 6. Sortie du

pour certains produits et outils agricoles comme le polymère liquide ou en pâte (pour la rétention de l’eau) ainsi que certains systèmes d’irrigation. 1. DÉFINITION ( ART1 DU CGI) L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au sein de l’arsenal fiscal marocain en 1986 et appliqué à partir du 1er janvier 1987. Il est venu se substituer à l’ancien IBP (impôt sur les bénéfices professionnels) qui imposait auparavant indistinctement les bénéfices des personnes physiques et morales. L’IS vise essentiellement

OPTION DES SOCIETES EXERCANT UNE ACTIVITE AGRICOLE POUR LA DETERMINATION D’UN RESULTAT FISCAL INTERMEDIAIRE L’article 73 D du CGI permet aux sociétés de personnes (IR) exerçant une activité agricole et soumises au bénéfice réel de déterminer un résultat fiscal intermédiaire en cas de transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de rachat des parts sociales d’un associé personne physique en cours d’année, en vue de déterminer un résultat immédiatement imposable au nom de l’associé sortant.

Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08