Determination Du Resultat Fiscal

déterminer le résultat fiscal et remplir les imprimés fiscaux n° 2031 et 2058; utiliser les techniques de choix d’investissement à l’aide d’Excel. Contexte de l’activité : Vous assistez Mme Desmoulin qui tient la comptabilité de l’EURL de son mari et M. Desmoulin qui hésite à investir dans un salon de thé. Compétences mises en œuvre : Processus Compétences Activités relevant du processus T C O P 1 P 2 P 3 X X X 3-4 réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ...........................................

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

121. Impact sur le BPA et le cours de bourse 122. Impact sur le ratio d’endettement 123. Impact sur la capacité de remboursement 124. Recherche de synergies 13. Aspects fiscaux 131. Pour l’actionnaire personne physique 132. Pour l’actionnaire personne morale 2. L’OPE 21. Principes de base 211. Les titres remis en échange 212. Le

1.13. Aspects fiscaux 1.131. Pour l’actionnaire personne physique 1.132. Pour l’actionnaire personne morale 1.2. L’OPE 1.21. Principes de base 1.211. Les titres remis en échange 1.212. Le traitement du goodwill en normes IFRS 1.22. Aspects financiers 1.221. Impact sur le BPA et le cours de bourse 1.222. Impact sur le ratio d’endettement 1.223. Impact sur la capacité de remboursement 1.23. Aspects fiscaux 1.3. Le cas

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

par les marchands de biens). Les règles relatives à la détermination de la base imposable sont en principe identiques à celles applicables en matière d’impôt sur les sociétés. Toutefois, le principe de la territorialité retenu en matière d’impôt sur les sociétés ne s’applique pas aux bénéfices des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond donc au résultat d’ensemble des opérations de toute nature réalisées par

: l’impôt différé généralisé .................................................................... 15 Chapitre 1-2 : Les impôts différés en quelques pages (sommaire détaillé p. 20) La détermination de l’assiette des impôts différés ......................................................... 21 La détermination du taux des impôts différés ................................................................. 22 La comptabilisation des impôts différés ..................................................

CORNU 9 Infodoc-Expert Maïté GABET 9 Directeur divisionnaire, Chef de bureau CF3 Markus KRÜGER 9 Conseiller fiscal 9 Expert-Comptable, Denis VAN STRIEN 9 Expert-Comptable ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page 2 SOMMAIRE Rappel de la problématique des prix de transfert La mise en œuvre pratique Les prix de transfert et l’administration fiscale Questions des participants ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page