Determination Du Resultat Fiscal

événements comptables, qui malgré leur comptabilisation, sont soumis à certaines règles fiscales spécifiques. Comme vu dans la définition de l'article 38.1 du CGI, la détermination du bénéfice imposable couvre une période fiscale (généralement une année civile). Mais l'exercice fiscal d'une entreprise peut être décalé, exemple : du 01 juin N au 31 mai N+1 (N représentant une année). Pour permettre la détermination du bénéfice imposable, l'entreprise réalise des opérations commerciales, qui sont enregistrées

LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL Jean-François PESTUREAU Expert-comptable Philippe REIGNÉ Professeur du Conservatoire national des arts et métiers En partenariat avec : Club Fiscal des Experts-comptables 1 LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL • Deux régimes d’imposition des résultats des sociétés • Semi-transparence fiscale • • • Le résultat est déterminé et déclaré par la société. L’impôt est dû par les associés. Les règles de détermination du résultat varient selon • • • la nature de l’activité

Utiliser les progiciels de gestion. Activer et contrôler les liaisons entre les modules comptables et commerciaux du progiciel de gestion. Élaborer tout type de document relatif aux opérations commerciales en respectant les règles juridiques et fiscales. Contrôler les documents commerciaux. Rectifier les anomalies. 1.3. Enregistrer et archiver les documents commerciaux. Réaliser les imputations en comptabilité financière (progiciel de gestion). Valider les transactions et traiter les exceptions

partenaires internes pour l’obtention des données nécessaires aux calculs. Récupérer les informations utiles auprès de fournisseurs potentiels. Présenter, aux demandeurs et aux ordonnateurs, un dossier comportant : - une synthèse des calculs et des résultats ; - des conclusions utiles à la prise de décision. Identifier l’information (qualitative Organiser la collecte des ou quantitative) utile pour données internes et externes l’évaluation de la rentabilité d’un nécessaires à l'évaluation. investissement

[pic] Introduction Partie Théorique : I. Généralités 1. Définition 2. Détermination du Revenu Net Professionnel 3. Exonérations II. Les régimes d’imposition 1. Présentation 2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF) 3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités Partie Pratique : Etude de cas1 : Régime forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion [pic] [pic]

A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de l’IR  Section 1 : Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). Section 2 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR)  A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net. Section 3 : paiement de l’impôt A) Règle générale. B) Cas

des paragraphes 3 et 50. Les révision spécifient le traitement comptable propre aux conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001. • Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impots sur le résultat. Ce sujet propose des changements importants par rapport à la norme IAS12 actuellement en vigueur

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD Avocat spécialisé en Droit fiscal

IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS A- RÉGIMES DE DÉTERMINATION PROFESSIONNEL DU REVENU NET Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du C.G.I. Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les