Devoir Art Appliqué

ou un art ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ? ! I. Le droit : une science ou un art ? Relève historiquement de droit romain, on a classé le droit dans les sciences humaines. Art qui consiste à observer des faits, art discipline qui peut être détaché de l’observation scientifique, science c’est ce qui est, que l’on peut seulement constater, l’art relève du construit, dans l’art on construit quelque chose on aspire à un idéal. En droit romain le droit était considéré comme un art, a vocation

LIÉS B). Explication des expressions : ..Rép fr→ jugement rendu au nom peuple fr. ..Sur moyens uniques pris par divers branches→ argumentation qui se divise en plusieurs sous argumentations. Moyens important, cad situation qui permet d’ouvrir : art.604 cde Civil : cad sanctionner juges CA car décision pas conforme. Pour faire pourvoit en Cour Cass sont : -Mécô de R de D : incompétence, excès pouvoir. -Contrariété de jugement. -Vice de motivation : vice de forme, défaut base légale. -Dénaturation

A été résumé par Montesquieu : "il faut que les juges de la nation ne soient que la bouche qui prononce les paroles de la loi" : le juge doit ê soumis à la loi car expression de la souveraineté nationale . Donc le juge n'as qu'un seul pouvoir : appliquer la loi sans jamais la modifier. => inspiration révolutionnaire : réduire le juge à un rôle d'application de la loi , et si il se cantonne à cela, cela veut dire qu'il ne l'interprête pas : logique révolutionnaire. Robespierre: " le mot de jurisprudence

DROIT CIVIL Livre : code civil 2015 ( DALLOZ ) Lexique : 2014-2015 DALLOZ DEVOIR 1 : vendredi 21 novembre de 14-17h COURS 1 :INTRODUCTION Droit publique :ensembles des règles organisant l’état et ses démembrements et régissant entre la puissance et les particuliers Droit privé :ensembles des règles qui régissent les rapport entre particuliers et les relations juridique entre l’administration et les particuliers lorsqu’elle ne sont pas exorbitantes du droit communs( anormalement

immatériel) 2) Une sanction étatique : On a une obligation que si l’Etat sanctionne l’absence de validité ou la non exécution de l’obligation. Cette exigence importante, permet d’exclure les devoirs moraux et religieux. Sont également des obligations au sens civil du terme. Ils existent des devoirs moraux au sens civil du terme. Cette exigence permet également les obligations civils des obligations que l’on dit natuerl. Les obligations naturels sont les obligations non sanctionné. Le créancier

la prouver. C'est l'instrumentum, par opposition au negotium, contenu même de l'acte. • Plus généralement, c'est le lien moral qui assujettie l'individu à une loi religieuse, sociale ou morale. L'élément commun est l'idée de devoir, mais tout devoir ne provient pas d'une obligation juridique. La distinction est la sanction étatique, le pouvoir de l'État à travers la force publique de contraindre l'obligé à s'exécuter, mais les catégories ne sont pas étanches : le meurtre est condamné

bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la corruption passive (art. 249 du code pénal). La corruption passive va souvent avec le trafic d'influence.- Le trafic d'influence qui, à la différence de la corruption qui vise une relation corrompu-corrupteur, s'applique à une relation triangulaire dans

des règlements, décisions et directives européennes (normes obligatoires et sont adoptées par les institutions européennes donc imposées aux Etats une fois acceptées). * La loi nationale (art 34 de la Constitution) * Les décrets autonomes (art 37 de la Constitution) * Les ordonnances (art 38 de la Constitution) * Les décrets d’application * Les arrêtés (ministériels, préfectoraux, municipaux) B) Les sources non écrites * La coutume et les usages considérés

Differend = un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'interêts entre deux personnes Différends Politiques = serait celui dont les contestations portent sur la reconnaissances de la nore à appliquer (juridiques est une contestations de l'interpretation) ; donc, le différend politique viserait davantage à obtenir une révision de la règle de droit et le juge serait alors amené à exercer une fonction législative et ce nest pas possible ( cest non

coutume Sinon : La doctrine, la jurisprudence, le contrat * La Loi : l’ensemble de la législation (ensemble des textes de lois édictées par ceux qui ont le pouvoir de les faire dans l’état. (pouvoir législatif) * La coutume : c’est un usage appliqué constamment avec le sentiment d’une règle imposée par l’état * La doctrine : l’ensemble des commentaires du droit fait par les spécialistes en matière juridique. * La jurisprudence : les règles dégagée des décisions des tribunaux (jugements