Direction de la Sécurité sociale

la crise de 1985, elle a amorcée un grand virage dans son développement. De la monoculture du coton elle a adoptée un système de développement intégré de sa zone d’intervention. La décentralisation est intervenue en 1986 rendant effective les Directions fonctionnelles au niveau central et régional. Après le séminaire de Sélingué en 1988, un contrat plan est intervenu entre l’Etat et la CMDT et plus tard en 1994 entre l’Etat, la CMDT et les producteurs définissant les droits et obligations des

dans un premier temps l'office en rappelant les principales étapes par lesquels cet office est passé et en décrivant sa structure et plus précisément le rôle ou la mission de chacun de ses principales directions, Fiche Signalétique Raison sociale : Office National des Chemins de Fer Siège social : 8 bis, rue ABDERHMEN EL GHAFIKI RABAT - AGDAL Date de création  : 5 Août 1963 Activités principales : Le transport des voyageurs, le transport des marchandises diverses et le transport des phosphates

urbaines sensibles et dans les milieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale », la définition de ce public peut s'étendre à l'ensemble de la population occupant ces lieux (jeunes et familles). L'âge des jeunes pouvant être accompagnés par les équipes de prévention spécialisée ne semblent pas être définit clairement. Cependant, l'action de la prévention spécialisée appartenant à la mission de l'aide sociale à l'enfance, cet âge peut se limiter à 21 ans mais dans un souci de continuité de

jurisprudentielles. I.- LA DEFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION : A cet égard les juges ne sont pas liés par la qualification juridique que les parties ont donné au contrat et, la seule volonté des intéressés est impuissante à soustraire des travailleurs au statut social découlant nécessairement des conditions d’accomplissement de leurs tâches. Les juges recherchent un faisceau d’indices leur permettant de dégager les critères du contrat de travail. Selon la doctrine, d’une part, le contrat de travail est une « convention

Sommaire · Introduction 3 · L’évolution du dialogue social 4 - 5 · L’Etat 6 – 8 · Les syndicats patronaux 9 – 12 · Actualités et Presse 13 - 14 · Conclusion 15 · Sources 16 INTRODUCTION Depuis quelques années la crise du syndicalisme, d’une part, les mutations technologiques et le développement du management participatif, d’autre part ,ont modifié, en France et dans le monde, la problématique du dialogue social. Dans le cadre de notre licence professionnelle Gestion

le souci d’avoir une situation stable, favorable et de pouvoir subvenir à tous besoins d’où le besoin de sécurité financière inscrit chez tous les êtres humains. L’initiative donc de créer des établissements pouvant satisfaire ce besoin revient donc aux personnes avisées. La création de cette entreprise est l’une de cette initiative. La SPNA est une entreprise à l’affut du développement social, sanitaire, financier et économique des hommes de la région du Mbam et Inoubou. Cette entreprise, à caractère

La position de cadre de direction, et plus exactement le poste chef de service que j’occupe actuellement, amene logiquement, après plusieurs années d’expérience, à une réflexion, une analyse plus globale à propos des fonctionnements institutionnels. Ce questionnement renvoie à l’examen de la position de chaque acteur, et renvoie en particulier à la fonction de direction. Les questions auxquelles sont confrontés les cadres de direction du secteur social et médico-social de l’enfance et de l’adolescence

essayer d’appréhender les conséquences de ces transformations sur les conditions de vie et de travail des travailleurs dans le cadre européen ou international. On songe en particulier au livre vert de la commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises, ou à l’adoption par la conférence internationale du travail d’une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs. Jusqu’à présent cependant, les instruments qui apparaissent pour tenter de réguler les relations de travail

document mais cela prouve sa nature juridique). Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration. Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l’Association (Pour les associations dont le siège social est à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police). La création de l'association nécessite la rédaction des statuts. La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres

Directeur Général 9 2.4. La Commission Médicale d’Etablissement 9 2.5. Le Comité Technique d’Etablissement 9 2.6. Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail…… 10 3. L’organisation médicale 10 3.1. Le personnel médical…… 10 3.2. Les pôles d’activités 10 4. Les organigrammes 11 4.1. Organigramme territorial…… 11 4.2. Organigramme des directions 11 4. Les fonctions de gestions 12 5.1 Le sommet stratégique 12 5.2 La ligne hiérarchique 12 5.3 Le centre opérationnel 12 5.4 La