Direction générale des douanes et droits indirects

permettre de dégager rapidement des créations de trafic significatives. A la faveur d’une réorganisation administrative, il conviendrait que les Douanes soient considérées comme de même importance que les Impôts ou les Domaines, que ses services soient subdivisés de manière plus opérationnelle en séparant les activités de conception et de gestion des moyens. La Douane djiboutienne manque d’agents et de moyens pour effectuer l’ensemble de ses missions, y compris les activités de surveillance. Il en résulte

(Generalment Agreement on Tariffs an Trade) Objectif : libéraliser le commerce en constituant un cadre pour la négociation des grands accords commerciaux, le règlement des différends . OMD (Organisation Mondiale des Douanes) Organisation intergouvernementale en matière de douane. Objectif : améliorer l’efficacité des administrations douanières : harmonisation des procédures et des régimes, facilitation de la supply-chain. FMI (Fonds Monétaire International (apparenté à l’ONU)) Créé en 1944

Chapitre 8 : La douane 1er Rappel : Les échanges intra-européens ne sont pas concernés par la douane * Depuis l’acte Unique européen de 1987, entré en vigueur en 1993 * Libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17

Premier Ministre. Ils ont pour but de parrainer des PME à l'export. -Transporteurs/ Transitaires -Banques -Compagnies d'assurance: COFACE qui donne des informations sur les risques. (un pays sans risque est noté "A") -DGDDI Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects: Connaître les statistiques d'un marché, connaître les réglementations d'importation dans les pays étrangers.=> Contrôler l'importation d'un produit interdit puis la sécurité du produit. Trois types de normes internationales:

INTRODUCTION GENERALE Prise dans son sens le plus large, l’expression « contentieux douanier » englobe l’ensemble des litiges auxquels la douane peut être partie. Il est clair toutefois que cette signification, intéressante sans doute pour délimiter les attributions du service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble

régulièrement. 5. Qualité De la réception du produit jusqu’à sa livraison en vrac ou conditionné, Afriquia Gaz s’engage à faire de la qualité un véritable levier de satisfaction. 6. Sécurité-> Lors des livraisons, Afriquia gaz vérifie systématiquement l’état général de la citerne et le bon fonctionnement des équipements. 7- Service après vente pour toute réclamation ou intervention technique, Afriquia gaz met à la disposition de ses clients 24h/24 et 7j/7 un service téléphonique performant au 080 100 4004. Alors

au descriptif du groupe LAFARGE Maroc, (son historique, ses activités…) tout en donnant une vision globale sur la contribution du groupe dans le développement du secteur cimentier au Maroc. Ensuite, la deuxième partie consistera à décrire la Direction des Achat et de la Logistique « DAL » en particulier le service logistique, service des importations, service des approvisionnements… Pour faciliter l’exploitation des données que ce soit sur l’entreprise, ses secteurs d'activité ou sur les

sociaux fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources du droit fiscal Le droit fiscal est une division du droit public qui avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoirs publics et les personnes physiques et morales. 1) HIERARCHIE DES SOURCES Une hiérarchie des différentes sources du droit fiscal est à considérer. a) Les lois françaises et les conventions internationales Définir la loi de

Module : Techniques Logistiques du Commerce International Juillet 2013 OFPPT Partenaire en Compétences DRH, CDC TERTIAIRE DOCUMENT ELABORE PAR NOM ET PRENOM MME ZAITOUR KHADIJA M. ABID AHMED : ETABLISSEMENT ISTAC SIDI MAAROUF ISTA BEN M’SIK DIRECTION REGIONALE DRGC DRGC DOCUMENT VALIDE PAR : NOM ET PRENOM MME KAMILI LATIFA HAIDARA MUSTAPHA FAHIM MOHAMED CDC AGC FONCTION DIRECTRICE FORMATEUR ANIMATEUR FORMATEUR ANIMATEUR AFFECTATION CDC TERTIAIRE CDC TERTIAIRE CDC TERTIAIRE Techniques Logistiques

kINTRODUCTION GENERALE Les évolutions des besoins logistiques relèvent d’un certain nombre de phénomènes bien connus mais dont l’accumulation donne force aujourd’hui à une mutation des entreprises de transport. Au premier rang de ces évolutions, il y a bien sûr la globalisation de la production et la mondialisation de la commercialisation des produits par des entreprises multinationales qui génèrent des flux constants d’échanges intercontinentaux et qui donnent un nouveau souffle à l’économie