Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

l’Union européenne. Cette analyse a été réalisée dans le cadre du programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) (2007-2013). Ce programme est géré par la Direction générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Sa mission est de soutenir financièrement la mise en œuvre des objectifs de l’Union européenne dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, tels qu’ils sont stipulés dans l’Agenda social, et de contribuer

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle désigne le cadre juridique dans lequel un salarié et une entreprise décident de se séparer d'un commun accord. Ce projet de rupture peut être proposé à l’initiative de l’employeur ou bien de l’employé. Mais dans les deux cas, il ne pourra aboutir que si les deux parties en présence se mettent d’accord sur les modalités (date de fin de contrat, montant des indemnités…). La rupture conventionnelle est

DU SECTEUR TERTIAIRE AU SEIN DE L’AFPA ? 4 L’AFPA 4 Description historique et générale 4 Contexte général de l’AFPA 5 La décentralisation des crédits 6 Les enjeux 6 Contexte de la Direction Sectorielle Tertiaire 7 LES CONCURRENTS DE L’AFPA 8 Présentation 8 L’AFPA épinglée par le Conseil de la concurrence 9 ANALYSE THEORIQUE DU POSITIONNEMENT MARKETING 10 LE POSITIONNEMENT MARKETING AU SEIN DE L’AFPA 10 POSITION PERSONNELLE PAR RAPPORT A LA PROBLEMATIQUE POSEE 12 OBJECTIFS A ATTEINDRE

morale qui peut agir en justice. Son statut lui confère un pouvoir de décision. Les élus délibèrent et prennent des décisions au sein de leur conseil qui seront ensuite mises en pratiques par les pouvoirs exécutifs locaux (le président du Conseil régional, le président du Conseil général et leurs vice-présidents adjoints ayant délégation, le maire et ses adjoints). http://www.region-bourgogne.fr/Que-sont-les-collectivites-locales,33,2228 5) 6) Un EPCI est un établissement public qui permet à des

– 3 ans*, de dépendance*, de jardinage, de bricolage, d'aide multimédia et de garde d'animaux. L’agrément qualité requière un niveau d’exigence élevé. Il est délivré par la préfecture sur avis de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et du Service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général. Il énonce : toutes les procédures de la société, les garanties de qualité, les garanties de contrôle, les garantie d’encadrement

Commission européenne Secteur des textiles, de l’habillement et du cuir Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenneCommission européenne Direction générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances Unité F3 Manuscrit finalisé en 2009 Secteur des textiles, de l’habillement et du cuir Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenne Résumé L’étude complète est disponible

Tulle. C’est Jean-Marc SEIJO LOPEZ, qui en est le Directeur. 1. Les objectifs La Mission Locale répond à plusieurs objectifs : - Agir pour l’accès des jeunes à la formation professionnelle et à l’emploi - Renforcer l’action sociale et citoyenne à l’attention des jeunes - Travailler au plus près des jeunes et des partenaires locaux - Ancrer l’organisation en développant des compétences et en stabilisant les ressources humaines. 2. le public Le public ciblé est : Local :

  RAPPORT  DE  STAGE     EUROSUD  COTE  D’AZUR  –  GROUPE  NICE  MATIN E U R O S U D   -­‐   N I C E M A T I N   SOMMAIRE     PARTIE  I  :  P RESENTATION  D E  L ’ENTREPRISE  E T  D E  S ON  C ONTEXTE   3   I.   PRESENTATION  DU  MARCHE  PUBLICITAIRE   3   A)   B)   LES  CHIFFRES  CLES   L’ANALYSE  CONCURRENTIELLE   C)   INFLUENCE  DU

COLMAR / 2010 consommation Histoire de la en FRANCE Richard Nicolini responsable du pôle média à la Chambre de consommation d'Alsace Rédacteur en chef du Consommateur d'Alsace Fondateur du Studio 3 (outils multimédia) Réalisateur – cadreur - monteur Sommaire 1 2 3 4 Un siècle d'engagement Les associations de consommateurs Les instances consultatives Structures gouvernementales et administratives Sommaire 5 6 7 8 L'Institut national de la consommation Autres organismes

N° 14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (art. L. 1237-14 du code du travail) Réservé à l’Administration N°……………. 1. Informations relatives aux parties à la convention de rupture ►EMPLOYEUR Nom ou raison sociale ……………………………………………………………………………….................... Nom du signataire pour le compte de l’employeur…. …………………………………………………………. n° SIRET de l’établissement où est employé le salarié I__l__l__l__l__l__l__l__l__I__l__l__l__l__l