Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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et le principe de la concurrence Connaissances mise en œuvre : Quels sont les mécanismes de la concurrence ? Titre de l’étude : La concurrence Objectifs de l’étude : Connaître Référence des sources utilisées : Source : http://www.francetvinfo.fr - http://www.economie.gouv.fr/dgccrf Supports représentés : Papier Professeur responsable de la formation : M. Delort LA CONCURRENCE Introduction Problématique : As-t-on le droit de tout faire pour concurrencer une entreprise ? Plan : 1/ Définition

Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce document : • regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements et à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable ; • est obligatoirement communiqué à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

> ACTION pour l’emploi et la formation Le contrat d’autonomie Les fiches internet de la DGEFP Objectif Le contrat d’autonomie sera mis en œuvre pendant quatre ans (jusqu’en 2011) en faveur de 45 000 jeunes dans 35 départements. Sa réalisation est confiée à des opérateurs sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres (opérateurs de placement privés (OPP), entreprises de travail temporaire ETT, organismes de formation, missions locales, etc.). Le contrat d’autonomie doit déboucher vers :

Depuis une vingtaine d’années, on assiste à la multiplication des interventions des collectivités locales françaises en direction du monde économique. Pour que ces actions participent au développement authentique d’un territoire, il conviendrait de mettre en œuvre une évaluation multidimensionnelle et de long terme de ces actions (section 1). Cet article met plutôt en relief la concurrence entre structures publiques et la redondance des interventions locales d’aménagement, ce qui se traduit par une attention

Michel. Lafay CCE-LRV : 403 I Avenue du Maréchal Leclerc 34400 Lunel Tel : 04.67.71.05.46.- 06.08.69.48.57. Courriel : lafaymi@wanadoo.fr ÉDITION 02/2010 Petit dictionnaire des sigles et acronymes. A AAPC Avis d'appel public à la concurrence. AASQUA AAE AAF AAP AAPPMA AAVR Association agréé de surveillance de la qualité de l'air Architectes associés pour l'environnement Académie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicité. Association agréée pour la

aux étudiants, aux cadres et aux acteurs des ressources humaines. Ils permettent : - de mieux connaître et faire connaître les métiers cadres d’une fonction, d’un secteur ou d’un domaine en évolution au moyen de fiches-métiers, - d’identifier les entreprises où s’exercent ces métiers, - de fournir des informations pratiques permettant au lecteur d’aller plus loin dans la recherche d’un emploi ou pour pourvoir un poste. Ils sont réalisés à partir de l’analyse : - des offres d’emplois confiées à l’Apec

ministres, ayant lieu tous les mercredi matin, & soumis au vote du parlement. Dans les domaines qui ne sont pas du ressort de la loi. Le gouvernement, ou chaque ministre dans le domaine de sa compétence (ministre de l’économie, de l’agriculture, du travail) met en œuvre sa politique par des règlements (décret, arrêté, circulaire) B) Le Parlement : Le Parlement se compose de deux assemblées : l’Assemblée nationale & le Sénat. Il participe à l’adoption de la politique économique & sociale en proposant

plupart des ministères et a été mis en œuvre depuis 2007. Entre l’échelon régional et départemental il existe un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés dont la connaissance globale n’est maîtrisée que par les spécialistes. Il a semblé indispensable de réduire le nombre de structures et de regrouper les services en fonction des missions. Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiques publiques

licenciement économique : Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale définit le licenciement économique en ces termes : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés