Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Sommaire : INTRODUCTION :..................................................................... 1 I) DIRECTION REGIONALE SNCF RHONE-ALPES ............... 2 A) 1) 2) B) 1) 2) C) D) LE GROUPE SNCF ............................................................................. 2 Historique : ................................................................................................................ 2 La SNCF en chiffres......................................................................

pour une durée indéterminée. A noter toutefois : l’exonération porte uniquement sur les cotisations afférentes à la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l’établissement ; elle peut en outre être retirée si l’entreprise ne respecte pas ses obligations. Une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) peut être versée

Thème Sens et portée de l’étude Notions et contenus à construire Thème 2 – l’informaticien et le droit du travail - 2.4 la rupture du contrat de travail Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur (le licenciement) ou du salarié (la démission) Les différents modes de rupture du contrat de travail : Fondements, modalités, conséquences Rupture conventionnelle (transaction) Rupture imposée de manière

INTERMINISTÉRIELLE Travail et emploi Autorisations d’engagement : 11,36 milliards d’euros Crédits de paiement : 11,41 milliards d’euros Emplois de l’État : 10 680 équivalents temps plein travaillés (ETPT) Emplois des opérateurs : 45 012 ETP équivalents temps plein (ETP) La mission interministérielle « Travail et emploi » regroupe l’ensemble des actions en faveur de l’emploi et de la lutte contre le chômage mises en œuvre par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et le ministère

Une menace pour les entreprises et les consommateurs La contrefaçon menace notamment : • La loyauté de la concurrence par l'appropriation indue de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion ; • Les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs  Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur

institutions garantissant le respect du droit du travail ------------------------------------------------- Section 1 : L'inspection du travail Elle a été crée en 1874. 1 : Les services extérieurs du Ministère du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle Dans chaque département existe une DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Elle est la représentation du Ministère du travail dans le département. Au sein de cette DDTEFP

lubrifiants, 50 % des plastiques et 30 % des voitures. C'est aussi la 4e région française pour le commerce extérieur, la 1re région pour la production de lin, la 1re région pour le trafic portuaire en France et la 6e région pour la recherche. Des entreprises importantes sont installée en Haute- Normandie, comme par exemple : Sanofi Pasteur (pharmacie), CIC Banque CIN (banque), EDF (centrales nucléaires), Éditions Atlas (édition), Sidel (équipement) et Aircelle (aéronautique). Secteur primaire : L'agriculture

Il ne va pas le construire. Ces fermiers sont rémunérés sur la part des redevances moins la somme reversée à l’état. Contrat de 7 à 12 ans. Exemple : compagnie des eaux, Veolia eau… 3) Régie intéressée Le délégataire est un régisseur, son travail est d’exploiter le service public. Le régisseur sera rémunéré par une somme forfaitaire qui va lui être versée par la collectivité locale à laquelle va venir s’ajouter une prime sur objectif. Exemple : tout ce qui touche les transports en commun

Droit de l’emploi 2011 Gérard COUTURIER Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le

agroalimentaire Conseil régional de Bretagne Session des 14, 15 et 16 janvier 2010 Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Avec un chiffre d’affaires variant entre 16 et 18 milliards d’euros selon les années, l’industrie agroalimentaire est la première filière industrielle bretonne. Le tissu agricole de la région, la proximité des ports et une dynamique historique dans ce secteur sont à l’origine d’un lien au territoire particulièrement fort. Les entreprises de la filière, réparties