Directive concernant les marchés d'instruments financiers

chose ou bien, et des obligations civiles et commerciales. La propriété privée a été instituée le 26 Août 1789, par les Droits de l’homme et du citoyen. C’est un rempart contre tout abus. La constitution est également celle qui fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens par l’exercice de leurs libertés publiques parmi lesquelles la liberté du commerce et de l’Industrie. La loi commerciale est assez éparpillée. En effet, il existe plusieurs supports de la loi commerciale

pour l’euro ». ces décisions marquent un point final dans une longue série de réformes dont l’origine peut être retracée jusqu’à l’irruption de la plus grande crise financière mondiale depuis 80 ans en 2007. cette dernière a déboussolé le système financier et plongé l’économie réelle en récession. En prolongation de la crise financière, la détérioration massive des finances publiques a lourdement frappé plusieurs Etats membres de la zone euro et compromis la crédibilité de la monnaie unique européenne

surveillance des risques de marché CH2 : Analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises : Cas BMCE BANK 1- Tiers 2- Engagements 3- Garanties 4- Analyse financière 5- Diagnostic financier et Jugement d'expert 6- Octroi de crédits et gestion des risques Partie II : Enjeux Bâle II pour les banques marocaines : Cas BMCE BANK CH1 : présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine 1- Risque de crédit 2- Risque de marché 3- Risque opérationnel CH2

LES SUJETS D’EXPOSE L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées

ouverte par les Etats Unis, l’Europe s’engage à son tour vers le retour au marché. A l’initiative de la Commission, avec l’accord du Conseil et le soutient de la Cour de justice on libéralise certains marchés comme ceux des services en réseau et on applique strictement le droit de la concurrence prévu dès l’origine du traité de Rome. L’Etat ne gère plus l’économie mais se contente de garantir le bon fonctionnement du marché. La relation entre l’interventionnisme étatique et l’initiative privée est

Diagnostic financier et Jugement d'expert6- Octroi de crédits et gestion des risquesPartie II : Enjeux Bâle II pour les banques marocaines : Cas BMCEBANKCH1 : présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine1- Risque de crédit2- Risque de marché3- Risque opérationnelCH2 : Analyse des écarts par rapport à Bâle II : Cas de BMCE BANK1- Gaps concernant La segmentation2- Gaps concernant La notation3- Gaps concernant Le système d'information4- Gaps concernant La gestion

dérèglementation des marchés financiers ainsi qu’à la globalisation financière internationale. Ces phénomènes de décloisonnement et dérèglementation (ANNEXE N°1) ont permis aux « malfaiteurs financiers » de dissimuler leur argent « sale » avec une aisance insolente, ils ont désormais à leur disposition des circuits d’intégration rapides ainsi que des rendements attractifs. A cela s’ajoute le phénomène de la désintermédiation financière qui permet à de nombreux acteurs économiques d’accéder aux marchés financiers

Confédération ont été mises en oeuvre par les cantons et les municipalités. Elles reposaient sur une approche prescriptive, un effort financier public soutenu et une opinion publique active et très préoccupée d’environnement (après certains accidents industriels et le débat sur le dépérissement des forêts). Ces politiques ont conduit à des résultats remarquables concernant les pollutions. Depuis le début des années 90, les politiques environnementales ont mis l’accent sur l’application du principe pollueur-payeur

gestion de Sfax en Tunisie. · Risque de marché : Il s’agit de la probabilité d’essuyer des pertes engendrées par le dérapage des conditions économiques et financières du marché. Un certain nombre de facteurs influe sur le risque du marché ; nous pouvons citer, à titre d’exemple, la volatilité des taux de change et de rendement, de la valeur des titres et de l’évolution des prix des actifs. Le marché conventionnel est exposé aux mêmes risques et possède des

de choix et la stabilité de l’emploi, mais aussi le droit à l’information, à la santé et à la sécurité pour les salariés ; la liberté syndicale ; le droit de grève ; les droits sociaux (chômage, accident du travail, maladie, alloc. familiales). Concernant les entreprises, le droit interdit certaines pratiques ou tout au moins les réglemente. Par exemple, l'abus de position dominante est sanctionné, la contrefaçon est un délit, etc. Il s’agit ici de protéger les entreprises contre elles-mêmes. Les