Directive Européenne

POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à l'Union européenne des éclaircissements sur sa politique et ses

§1 : L’objet du cours : Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne. Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ? L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste. L’Europe, c’est d’abord

LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE Après une longe gestation qui remonte à 35 ans, la SE  a vu le jour avec l´adoption du Règlement CE nº 2157/ 2001 du 8 octobre 2001 portant statut de la société européenne, complété par la directive nº2001/86/CE de la même date sur l´implication de travailleurs. Ces textes ont entré en vigueur le 8 octobre 2004, date dans la quelle les états devaient avoir aménagé leurs droit pour la recevoir. L´adaptation en droit français a été tardive, notamment avec la loi 2005-842

Jusqu’à présent, les droits contractuels des consommateurs dans l’UE sont régis par quatre directives spécifiques sur les clauses contractuelles abusives, les garanties des biens de consommation et les services après-vente, les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ces textes datent respectivement des années 1980 et 1990. Dans le même temps, de nombreux pays ont adopté des règles de protection plus strictes pour les consommateurs. En France, la loi Châtel de janvier 2008, la loi de modernisation

plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe

Le nouveau Règlement Européen relatif aux produits cosmétiques | Adopté par le Conseil de l’Union Européenne le 20 juin 2009 | | | Introduction Ce document s’adresse aux professionnels de la cosmétologie qui souhaitent être éclairés sur le nouveau Règlement Européen relatif aux produits cosmétiques. La Directive Européenne faisait foi en matière de règlementation mais depuis le 23/11/09, date à laquelle le nouveau règlement a été adopté par la commission européenne, tous les fabricants

diplomatique. - Il y a des traités qui crées des droits sur des individus : ex: le traité de rome. Les traités sont supérieur a la loi, à côté des traités il y a le droit de l'union européene fondée a la base sur les traité particuliés car ils ont crées des organes qui peuvent eux même créer des normes : ces directives communautères n'ont pas d'effet direct contrairement aux règles non communautères qui ont des effets direct. Le juge lorsqu'il va devoir trancher un conflit entre deux particuliers

n tw r e ok enterprise europe enterprise europe La TVA Intracommunautaire en 65 questions / réponses Rédaction (Enterprise Europe Network) : Céline BOUYER (CCI de Paris – Centre d’information européenne) Caroline BERTEIN (CCI International Nord-Pas de Calais) Emilie VICQ (CRCI Midi-Pyrénées) Jean-Bernard MASSEE (CRCI Champagne-Ardenne) Alain-Georges HABRAN (CCI Guyane) Elke MAYR-RIVIERE (CRCI Auvergne) Remerciements : Tiphaine ROCTON (Conseil régional de Lorraine) Amandine BASTIEN (CCI

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

libéralisation des services postaux ………………………………. p.9 A) Objectifs de la politique communautaire et ses effets B) les instruments et les solutions mis en place C) Les limites dans l’Union européenne Conclusion ……………………………………. p.20 Bibliographie …………………………………. p.21 Les Annexes Aujourd’hui, l’Union Européenne compte 27 pays membres (L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l‘Espagne, l’Estonie, la Finlande, La France, le Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie