Directive Mif

de tutelle en France 4 a) La banque de France 4 b) AMF : L'Autorité des Marchés Financiers 5 III - Les réformes et directives engagées 5 1 - La directive Mifid, directive européenne sur les marchés financiers 6 2 - Directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) 8 3 - Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) 10 4 - Directive MIFIR 11 IV - Conclusion 15 V - Principales abréviations 16 VI - Bibliographie 18 I- Introduction : Suite à la crise financière

préoccupation est de préserver ou au mieux d’accroitre leurs parts de marché, celle des pouvoirs publics est la protection des clients. Nous allons voir comment les différentes législations avec d’une part le rapport Delmas-Marsalet et d’autre part MIF ont permis de renforcer la préservation de l’intérêt du client. Le rapport Delmas-Marsalet a été établit en 2005 par Jacques Delmas-Marsalet alors membre du collège de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) à la demande des pouvoirs publics. Il

.................................................. 7 3) Les réformes des marchés financiers et leur incidence sur le secteur bancaire ...................... 7 a. Qu’est ce que la directive MIF ? ............................................................................................ 7 b. Les objectifs de la MIF et leurs conséquences pouvant parfois s’avérer néfastes ............... 8 c. Les solutions apportées à cette évolution non maitrisée du marché ................................... 9

opérations de banque. Ce texte a subi de nombreuses modifications en raison de l'harmonisation européenne des règles d'accès à la profession. La loi du 2 juillet 1996, dite " de modernisation des activités financières " transpose en droit français la directive du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières. Elle renouvelle en profondeur les conditions d'exercice des métiers du titre et crée une nouvelle catégorie de prestataires, les " entreprises d'investissement

Interne C.R.B.F. 97L’arrêté du 20-fév-07 transposant le dispositif Bâle 2 dans la 20-févrèglementation française Le règlement général de l’A.M.F. (loi n° 2003-706 de sécurité l’A.M.F. financière du 1er août 2003) En nov. 2007, la mise en place de la directive M.I.F. n Sans oublier : lutte anti-blanchiment, réglementation CNIL, antinormes IFRS, conglomérats financiers, …… 4 Retour sommaire Bâle 2 Le contrôle interne et le « CRBF 97– 02 » Organisation du contrôle interne du g p groupe CM4-CIC

Dans le détail cela signifie : Renforcer le cadre de la Best Execution, introduit dans la directive Mifid originale. Les changements ne sont pas significatifs ; il s’agit d’apporter certains détails supplémentaires et publier annuellement les 5 principales places d’exécution utilisées dans l’année. Mettre en place des standards clairs pour les firmes faisant du business avec les contreparties éligibles à Mif II. Elle introduit les concepts d’OTF (Organised Trading Facilities), plateforme de négociation

.........................................  4   La  lutte  contre  le  blanchiment  et  le  financement  du  terrorisme  (AML).  ...........................................................  4   La  directive  européenne  sur  les  marchés  d’instruments  financiers  (MiFID).  .....................................................  4   FINREP  /  COREP  et  XBRL  ............................................

réglementations régissant ou encadrant l’activité bancaire ? I. Les règlementations visant la sécurité et la conformité des banques A. La lutte active des banques contre le blanchiment et le financement du terrorisme C’est avec l’avènement de la 3eme directive que les banques ont pu disposer de textes clairs pour luttter uniformément contre ce fléau . Elle prévoit plusieurs approches : > Une approche par les risques : les banques doivent avoir un responsable de la mise en oeuvre du dispositif . Elles

l’entrée en relation : son identité, son domicile et sa capacité : pour connaitre le degré de connaissances de son client et lui vendre des instruments financiers ou une prestation de service d’investissement, le banquier doit faire remplir la directive MIF (Marché des Instruments Financiers) qui est entrée en vigueur le 01/11/2007. Avant la mise en place d’un prêt, le banquier doit savoir si les ratios de taux d’endettement et de revenu disponible sont compatibles avec les revenus et les biens de

8 3) Les domaines de la conformité……………………………………..9 B) La conformité au travers de la missions qui m’a été confié………………10 1) Archivage CDE (contrat dépôt épargne)…………………………..12 2) Archivage MIF (Marché des Instruments Financiers)…………….14 3) Conclusion : résultats Archivage CDE/MIF………………………17 PARTIE II : LE LOGICIEL ANADEFI………………………………………......18 A) Présentation du logiciel et analyse du risque ……………………………..19 B) La mission qui m’a été confié par rapport au logiciel ANADEFI