Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les

au contraire il va les augmenter. Finalement on va vers un coup d’Etat. La Constitution était non révisable avant une dizaine d’années et en raison de ce blocage sur la révision, de l’antagonisme irréductible du pouvoir on a eu un coup d’Etat le 10 aout 1792 : l’assemblée suspend le roi, la monarchie définitivement. Elle convoque une convention chargée de rédiger une nouvelle Constitution. P.2 : Les débuts de la République A). La Convention et la constitution de l’An I La Convention en réalité

régime parlementaire se met en place. Dans ces deux chartes se retrouvent deux éléments du régime parlementaire : notion de responsabilité gouvernementale et la notion de moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif. Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste. C’est à la faveur de cette restauration que le régime parlementaire devient une notion essentielle du droit français approfondie en mai 1870. Les sénatus-consultes approfondissement

de l'État c'est à dire cinq personnes au sein du directoire qui se désigne par un ensemble collégiale de cinq personnes qui s'entourent de ministres. On sépare le Parlement et on voit apparaît l'idée du bicamérisme (Conseil des 500). Pour pondérer cette chambre on a créé le conseil des anciens, un bicamérisme d'équilibre qui repose sur la volonté d'assurer la séparation des pouvoirs. Le directoire est un régime de séparation des pouvoirs stricte, se multiplient les occasions de lutte ouvertes

Assemblée contrairement au chef d’état en régime présidentiel. Une fois élu par les Assemblée, il est nécessaire que les Assemblées ne puissent plus avoir d’influence sur le maintient du chef d’état. Cette irresponsabilité politique du chef d’état devant les Assemblée est très importante car elle garantie l’équilibre des pouvoirs. En Angleterre, on dit que le roi ou la renne « ne peut mal faire ». Cette irresponsabilité politique va avoir une traduction juridique précise, elle s’exprime juridiquement

Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel de Le Divellec. Objet d’étude : politique et institutions. Assimiler : Lecture de la presse. *** Se référer à la bibliographie comme un outil de travail. Site du conseil constitutionnel (voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme :

grande notion qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse). L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi… Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui

et la Lorraine sont annexées par l’Allemagne. 2/ La loi du 31 Aout 1871 Cette loi, s’appelle aussi « Constitution Rivet » (Rivet qui est l’un des députés à l’origine de celle-ci) est importante car elle accorde à monsieur Tiers le titre de président de la République. C’est ainsi que né ce titre. En même temps, cette loi qui lui accorde ces titres le rend responsable devant les députés de l’Assemblée Nationale. Cette loi vise d’une certaine manière à encadrer l’activité

société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette

longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité : La Vème république a fait ses preuves de durabilité au regard