Discours Sieyes 7 Septembre 1789

mettre au même pied que le Roi. Il se sert du Droit romain. Il va faire interdire, avec l’accord du Pape, l’enseignement du Droit romain à l’université de Paris. Les légistes vont travailler à baisser les prétentions impériales. Le Pape va faire un discours, dont une phrase que les légistes vont porter : Per venerabilem (1202) : « Etant donné que le Roi de France ne reconnaît absolument pas de supérieur au temporaire ». Le souverain capétien ne doit hommage à personne, il ne tient de personne son fief

Michel DEBRE et des ministres d’Etat de la IVème République. §1 : le Général de GAULLE ou la restauration de l’autorité de l’Etat Le Général de Gaulle, a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux (Ville de la Normandie) du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France. Au 1er rang des principes qu’il énonce, figure celui de la nécessité d’un chef d’Etat fort, placé au-dessus des partis. Selon lui, (Général de

.................... 79 Étape 6 : le contenu .................................................................................................................................................................................................. 81 Étape 7 : rassembler les morceaux ........................................................................................................................................................................... 91 Conclusion .....................................

fois qu’apparait fortement cette distinction entre légalité & constitutionnalité. Cette distinction allait se renforcer à partir de l’indépendance (4 juillet 1776) & surtout à partir de l’adoption par les EU de leur propre constitution écrite le 17 septembre 1787 qui montre le début de la spécificité des EU par rapport à la Grande-Bretagne. Section 1 : Les contours de la Constitution Paragraphe 1 : La définition de la Constitution A partir de quand on peut considérer que l’on a une Constitution ?

c'est-à-dire qu’on le trouve dans les constitutions des Etats. Cette définition est fondée. Mais ce n’est pas entièrement satisfaisant parce que tous les Etats n’ont pas forcément une Constitution. C’était une situation générale sous l’AR (avant 1789) où il y avait des lois fondamentales coutumières. Exemple : la loi fondamentale sur la succession au trône (fils ainé du roi). Au 18e s’est développée la philosophie des Lumières mais aussi le constitutionnalisme, c'est-à-dire qu’on demandait

de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande

Michel DEBRE et des ministres d’État de la IV ième République. §1 : le Général de GAULLE ou la restauration de l’autorité de l’État Le Général de Gaulle, a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux (Ville de la Normandie) du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France. Au 1er rang des principes qu’il énonce, figure celui de la nécessité d’un chef d’État fort, placé au-dessus des partis. Selon lui, (Général de Gaulle)

Michel DEBRE et des ministres d’État de la IV ième République. §1 : le Général de GAULLE ou la restauration de l’autorité de l’État Le Général de Gaulle, a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux (Ville de la Normandie) du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France. Au 1er rang des principes qu’il énonce, figure celui de la nécessité d’un chef d’État fort, placé au-dessus des partis. Selon lui, (Général de Gaulle)

Michel DEBRE et des ministres d’État de la IV ième République. §1 : le Général de GAULLE ou la restauration de l’autorité de l’État Le Général de Gaulle, a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux (Ville de la Normandie) du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France. Au 1er rang des principes qu’il énonce, figure celui de la nécessité d’un chef d’État fort, placé au-dessus des partis. Selon lui, (Général de Gaulle)

; – une autre étude choisie parmi les deux suivantes : ●  une cité précolombienne confrontée à la conquête et à la colonisation européenne; ● Pékin : une cité interdite ? Thème 2 - L’invention de la citoyenneté dans le monde antique (7–8 h) Question obligatoire Citoyenneté et démocratie à Athènes (ve-ive siècles av. J-C.) Mise en œuvre – La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité : fondement de la démocratie athénienne. – La démocratie vue et discutée