Distinction Biens Meubles Biens Immeubles

creancier peut ajouter a sa creance une sureté , on distingue : * sureté reelle : garantie portant sur des biens meubles ou immeuble gage : contrat reel par lekel le debiteur remet un meuble o creanc° en garantie du paiment hypoth° : contrat solenel. le debiteur remet un imeuble o creanc° en garantie o paiement

comTo: jeje360@hotmail.comSubject: Date: Wed, 31 Dec 2008 18:19:56 +0100  DROIT DES BIENS Examen : 4 questions de cours, techniques. Bibliographie : Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711

personnalité juridique = être une personne au vue de la lois A. Personne Physique. Ce sont celles qui ont une existence biologique, physique. Le droit reconnais les personnes physique dès leur naissance et jusqu'à leur mort. L'esclave était un bien meuble il avait un propriétaire. Après la mort il n'y a plus de personne, dans certaine conditions la lois autorise de ce marier avec un mort. B. Les personnes morales. Ils sont ce qu'on appelle une fiction juridique, faire comme si une chose exister

des gens, par rapport aux biens. Confirmer par diverse discipline, cette idée se manifeste par exemple dans la psychanalyse : elle démontre que l’entré d’un enfant dans le monde réel se fait grâce à un objet transitionnel : c’est le doudou. Cette objet, c’est ce qui permet la transposition, du moi au monde réel car c’est le premier objet non moi, de l’être humain. C’est le premier objet que l’enfant perçoit comme n’étant pas lui-même. Dans l’économie, la question des biens est essentielle. Par rapport

La classification du contrat B- Distinction entre les trois régimes conventionnels II- Les stipulations contractuelles relatives à la propriété des biens des époux A- La propriété exclusive de chaque époux B- La preuve de la propriété exclusive III- Les stipulations contractuelles relatives à la gestion des biens des époux A- L’Independence des époux dans la gestion de leurs biens B- La subsistance d’une communauté

cassation sur l’affaire des fresques d l’église de Casenoves. L’arrêt se trouve dans le domaine de droit des biens et plus particulièrement la classification des biens. L’arrêt aborde le problème de droit ; quelle est la nature juridique des fresques, détaches de leur supports sans être endommagées ? Est-ce que les fresques sont soumis à l’article 524 du code civil statuant que seuls sont immeubles par destination ‘les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation

* La notion de biens Il n’y a pas de réelle définition du bien donnée par le législateur. Il n’y a que la summa divisio. La notion de bien apparait dans la propriété, l’usufruit…sans le définir. La doctrine n’est pas unanime sur la notion de biens. La conception originelle du bien est une chose corporelle utile à l’homme (1804). On a tendance à définir un bien par sa valeur. JP : La créance est un bien, ce qui semble remettre en cause la distinction entre droit réel et droit personnel (CourCass

matelots et autres membres de l'équipage se prescrivent par cinq ans conformément à l'article 2277 du code civil. A) Actes étant commerciaux, même accomplis isolement a - achat en vue de la revente : Aucune distinction n'est faite aujourd'hui par le code entre les différents biens, dès lors que l'achat a été fait dans le but de revendre. En visant l'achat, le code englobe tous les modes d'acquisition à titre onéreux. De plus, se trouvent éliminées du domaine des actes de commerce, toutes les

même de cet Etat et que celle qui gouverne les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers ». L’objectif est de satisfaire d’intérêt général. Notion de titre exécutoire : décision officielle, un huissier peut intervenir et saisir les biens. B) Le droit privé : Le droit privé recouvre « l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privés, telles que les sociétés et les associations ». L’objectif est de garantir les intérêts

notions-cadre indispensables pour entrer ensuite dans ses ramifications concrètes, et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit les droits subjectifs. Cette distinction correspond à 2 sens très différents du mot droit dans le langage courant, c’est-à-dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. Suivant la conception classique, le droit objectif est