Distinction Biens Meubles Biens Immeubles

status des choses paragraphe 2 le status des choses 1 la distinction entre les chose appropriable et non appropriable Les choses non appropriable, sont les chose qui n'appartienne a personne et dont l'usage est communs a tous → l'air l'eau la lumière → le domaine public Les choses ppropriable : choses qui sont succeptible d'uneapproprier, une chose qui peut etre apréender par une personnes, ce sont des BIENS II la distinction entre les bien corporelle et incorporelle corporel : bien qui

Droit Civil (les Biens) Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations

déterminés par les articles L 110-1 et L 110-2 du Code de commerce. Achat en vue de la revente : aucune distinction n'est faite aujourd'hui par le code entre les différents biens, dès lors que l'achat a été fait dans le but de revendre. . Les biens visés Biens meubles : il s'agit de biens meubles au sens donné par le code civil : fonds de commerce, marque etc... Biens immeubles : l'achat de biens immeubles en vue de la revente, a été classé acte de commerce par la loi du 13/07/1967. Toutes les activités

attributs de la personnalité juridique 24 A- L’aptitude à l’acquisition des droits subjectifs 24 B- Les droits fondamentaux de la personne juridique 24 1°) Le droit à l’intégrité physique 24 2°) Le droit à l’intégrité morale 24 SECTION DEUX : LA DISTINCTION DES PERSONNES PHYSIQUE 25 I - Le nom 25 II - Le domicile 25 A- Le domicile légal 25 B- Le domicile volontaire 26 C- Le domicile élu 26 III - La nationalité 26 A- Acquisition lors de la naissance 26 B- Acquisition en cours d’existence 26

règles de conduite sociale I – Caractères de la règle de droit A – Caractère prescriptif de la règle de droit B – Caractère général et impersonnel C – Caractère obligatoire II – Distinction de la règle de droit et des autres règle de conduite A – Distinction quand à l’origine B – Distinction quand à la finalité C – Distinction quand à la sanction Section II – Les spécialisations de la règle de droit I – Le droit privé A- Le droit civil B – Le droit social C – Le droit commercial D – Le droit des sûretés

des divisions fondamentales mais aussi car il fait l’objet d’une élaboration intellectuelle. Il existe 3 classification : * Distinction droit pub et privé * Distinction droit interne et externe * Distinction entre la règle de fond et la procédure En Frc la 1ere distinction est trad’ et est mm considéré comme la division du droit le plus important. Le droit pub est constitué par l’ensble des

retenir deux qui sont complementaires. On va classer les droits en fonction de leur caractere patrimonial ou extra patrimonial (si sa vaut de l'argent ou pas). La deuxieme classification se fait selon l'objet sur lequel porte le droit. On va faire la distinction entre droit réel, droit personnel et les autres droits. Section I: Les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux. La notion de patrimoine. A° la définition Dans le langage courant, le patrimoine c'est la fortune d'une personne. Pour

Le droit relatif à la sécurité des personnes et des biens   Compréhension du sujet Le droit Le droit est un ensemble de règles qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné. La règle de droit est abstraite et générale car elle s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes et régit un nombre indéterminé de personnes. Le droit a été instauré pour dicter les comportements des individus. Il a un caractère obligatoire puisqu’il met en avant les conséquences qui se rattachent

la propriété des personnes publiques). Introduction générale au droit administratif des biens : L'exemple de la domanialité publique : certaines règles définissent le domaine public, tandis que d'autres concernent le domaine privé. Une personne publique dispose d'un domaine public mais peut également bénéficier d'un domaine privé (il est ensuite nécessaire de distinguer les meubles, et les immeubles qui ne sont pas soumis au même type de règles). Une personne privée dispose quant à elle d'un

la polysémie. 1. Langage du droit Le droit doit saisir le réel pour le régir, pour désigner les portions de réalité qui le régis. Le droit recourt à un langage spécifique qu’on appelle le langage du droit. La première difficulté réside dans la distinction du langage du droit et du langage juridique « le langage du droit nous met en présence du langage de la loi mais bien plus dans le langage du droit positif ». Le droit positif est le droit tel qu’il a été posé par les autorités et qui régis une