Doctrine De Roubier

l’article de différentes manières : + jusqu’en 1930 et depuis le XIXème siècle, c’est l’interprétation classique : protection des droits acquis avant la nouvelle loi mais ne protège pas les simples expectatives (droits espérés, attendus). Cette doctrine repose sur la distinction entre droits acquis : déjà entrés dans le patrimoine d’une personne (ouverture d’une succession…) et les expectatives : droits espérés, détruits par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (décès après l’entrée en vigueur)

successoral => sanction pénale et civile (« peines privées ») Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Pourquoi la règle a-t-elle un caractère coercitif ? Les philosophes s’y sont intéressés => on peut ranger les différentes doctrines en deux grandes catégories : Les naturalistes : le fondement de la règle de droit est le droit naturel, c.-à-d. l’ensemble des règles idéales de conduites humaines auxquelles le droit positif doit être soumis. Les règles qui s’imposent à nous

toutes les règles de droit émanant de l'autorité exécutive, c'est-à-dire les règlements, mais également celles émanant de l'autorité législative, c'est-à-dire les lois au sens formel. Afin de pallier une éventuelle contradiction des normes, la doctrine a donc mis en place une théorie organisant les règles de droit selon un système hiérarchique. Mais comment désormais assurer le respect de ce principe ? Et comment éviter que des règles ne se contredisent dans le temps, ou alors dans l'espace.

Le droit naturel. C’est une doctrine, une opinion pensée par des gens. L’idée de base est de dire que si on compare le droit positif de différents états, des règles morales sont communes qui sont reconnues comme des règles juridiques. Il y a un socle commun quel que soit le pays. Ce socle commun est un principe supérieur de justice qui s’impose à l’Homme et à la société selon le droit naturel. Le droit naturel c’est le principe. Dans l’idée de la doctrine on prend en compte des éléments et

affirmé que les traités cette supériorité (poils au nez). La constit de 1958 pose une condition de réciprocité : les traités sont supérieurs aux lois internes sous condition pour chaque traité d’être appliqué par l’autre partie (poils au zizi). La doctrine considère que cette article 55 affirme la primauté du traité sur lois internes ou nationales. Comment il est possible de s’assurer qu’une loi interne est bien conforme à un traité international (poils au chacal) ? Est-ce que le conseil constit a

l'interprétation que si le texte n'est pas clair. « interpretatio cessat in claris » = l'interprétation cesse quand la loi est claire. 1-. L'intensification des interprètes du droit Les interprètes sont: les juges, les avocats, les professeurs de droit/doctrine, … a) La jurisprudence Premier sens : ensemble des décisions de justice rendue par les tribunaux du pays. (voir polycopier organisation des juridictions) au niveau pénal, attribution de compétences : contravention délits

par les parlements) pouvait rendre des arrêts de règlement (décisions par lesquelles les parlements établissaient des règles générales et abstraites valables pour l'avenir). Les parlements pouvaient créer des règles de droit. * > la doctrine, ensemble des travaux des jurisconsultes (profs de droit, avocats, magistrats) qui ont construit des théories générales pour compléter les insuffisances du droit en présence. Elle était inspirée par le droit romain. Deux juristes ont influencé

a besoin d’une décision judiciaire qui lui cf une force exécutoire et une valeur de norme individuelle. Le jugement reste supérieure à la sentence dans la hiérarchie des normes individuelles même ds le cas où le jugement est rendu en équité. La doctrine reconnaît quand même à la sentence arbitrale la qualification d’acte juridictionnel parce qu’il tranche un litige entre particulier et l’arbitre respecte comme le juge les principes de procès. Section 3 Les actes juridiques Ils renferment des

le droit naturel qui est supérieur au droit positif. Le courant de droit positif : il n'existe qu'un seul droit : le droit positif, pour eux le droit naturel n'est pas du droit, c'est juste un discours. I)Les doctrines du droit naturel. D’un point de vue historique, cette doctrine était prédominante : il y a deux droits : le droit positif (celui qu’on applique au travers des règles imposés par la loi) et le droit naturel (celui qui est inné, c'est-à-dire à l’intérieur de nous même, la conscience)

justice prises auparavant Ex : Grande Bretagne, États-Unis, et certains des pays qui ont été des colonies de la Grande Bretagne et des États-Unis tels que l’Inde dans une certaine mesure. - Système socialiste: système dans lequel le droit adhère a la doctrine Marxiste-léniniste. On les appelait les droits socialistes. Il y existait des codes basés sur la théorie marxiste léniniste. Ils sont très peu, on va vers une réorganisation du droit dans ces pays qui adhèrent de plus en plus au système romano germanique