Doctrine

I-L'équité. … celui qui exige quelque chose en se référant à ce principe s'appuie sur son droit, avec simplement cette précision que lui manquent les conditions dont a besoin le juge pour pouvoir déterminer dans quelle mesure ou de quelle manière on pourrait donner satisfaction à sa prétention. Celui qui, dans une société commerciale établie sur la base de l'égalité des profits, en a pourtant fait plus que ses partenaires, mais a connu cependant davantage de pertes lors d'épisodes malheureux, peut

The beginning of the cold war: the Truman doctrine and the Marshall plan, 1947 1945-1991 To what extent can we say the Marshal plan and the Truman doctrine that took place during the cold war, were successful attempts to repel Communism from Europe? I. The beginning of the cold war A. There were deep ideological, economic and political differences between the United States and the Soviet Union before the Second World War. These differences were intensified as a result of their suspicions

From Galula to Petraeus the French leGacy in the us counterinsurGency doctrine From Galula To PeTraeus The French leGacy in The us counTerinsurGency docTrine Couverture : portrait stylisé de David Galula (en haut à gauche) et Roger Trinquier (en bas à droite). Tiré de : http://stalner-galerie.blogspot.com Cette étude a été réalisée sous la direction du bureau recherche par le LTN (R) Bertrand VALEYRE et Alexandre GUERIN, chargé d’études au CDEF. PNIA : 821 753 41 61 - Tél. : 01 44

indispensable de l'homme. C'est pour cela que nous pouvons affirmer que l'esprit des Lumières consiste moins en une doctrine ou une idéologie qu'en un savoir en mouvement et un travail de l'esprit qui se fondent sur la raison critique et sur l'invrédulité. Ainsi, en premier lieu, nous exposerons l'esprit des Lumières, à la suite de quoi nous démontrerons que ce dernier n'est pas exactement une doctrine ou une idéologie, et nous terminerons par mettre en lumière le fait que celui-ci est un savoir en mouvement

la doctrine , qu’il différencie de la jurisprudence . La doctrine est une notion complexe pour mesurer son rôle il faudrait selon Ph.JESTAZ “ faire lire le Code civil a un non juriste ..Le malheureux lecteur ne comprendra rien si ce n’est qu’il faut plusieurs années pour former un juriste”, il souligne aussi la complexité de la doctrine .Après avoir étudié ce qui différencie la doctrine de la jurisprudence nous nous intéresserons à l’éloge de la doctrine . Selon Ph.JESTAZ pourquoi la doctrine est

mesures essentiellement internes à l’administration fiscale et destinée à faciliter l’application de la réglementation fiscale. C’est ce que l’on appelle la doctrine administrative. Ce n’est pas un commentaire de la loi (ou de tout autre texte de portée générale et impersonnelle), mais une interprétation de celle-ci. Et même si à l’instar de la doctrine universitaire, elle est en principe dénuée de tout effet juridique, dans la pratique, elle se place bien avant la loi dans l’ordre des mesures consultées

à de multiples prises de position juridictionnelles de la Cour de cassation française et de la Cour européenne des droits de l’Homme avec, en dernier lieu, l’avis du 10 avril 2019 de la Cour de Strasbourg. Vous trouverez ci-joint deux articles de doctrine, l’un qui précède l’avis de la CEDH (par M. Saulié, Maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise), l’autre qui en fait le commentaire (par. H. Fulchiron, Professeur à l’université

Commentaire avis du CE en date du 8 mars 2013 La doctrine administrative a un rôle de plus en plus central mais elle a un défaut principal qui est le changement de position de l’administration par rapport à l’interprétation à donner aux dispositions législatives. Ce problème de changement de doctrine concerne les contribuables comme c’est le cas dans l’arrêt en présence. Donc le CE donne un avis pragmatique sur la question des effets de l’annulation pour excès de pouvoir afin de trouver un équilibre

réalisme philosophique est une doctrine métaphysique qui s'oppose d'une part au nominalisme, d'autre part à l'idéalisme. Il est représenté, par exemple, par Pythagore et Thomas d'Aquin. Le réalisme platonicien est une doctrine de Platon qui attribue aux Idées une existence en soi. En sciences humaines, en arts et en lettres : Réalisme (arts) Réalisme, mouvement en peinture au xixe siècle Réalisme, mouvement en littérature au xixe siècle Réalisme, une doctrine politique concernant les relations

internationale tire sa légitimité du comportement des Etats en tant qu’elle repose en la réunion de deux éléments, l’élément matériel et l’élément psychologique aussi appelé opinio juris sive necessitatis. Cette théorie des « deux éléments » promue par une doctrine quasi unanime fut consacrée par la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice de façon très explicite. Si les conditions de formation de la coutume internationale ne semblent plus être un point épineux et controversé du débat dans notre