Doctrine

l’intervention du juge de l’astreinte va servir de passerelle entre le contentieux de l’excès de pouvoir et le contentieux contractuel (B). A) Le cloisonnement des juges source de l’effet platonique de l’annulation de l’acte détachable Au XIXe siècle la doctrine et le conseil d’état considérait le contrat et les actes administratif qui lui sont lié tels qu’une décision de passation, comme un tout indivisible. Le commissaire au gouvernement Schwartz rappelle d’ailleurs dans ses conclusions que dans un arrêt

EXPOSE L’influence de la doctrine libérale sur l’identité des services publics français Introduction: De prime abord, on aurait du mal à associer les notions de « service public » et de « libéralisme » tant elles semblent incompatibles. En effet, le libéralisme économique, apparue dans sa version classique entre le 17e et le 18e siècle sous l’influence des philosophes des Lumières (John Locke, David Hume, Montesquieu…), est la doctrine selon laquelle la liberté d’action individuelle la

Victor d’argenlieu Commentaire de l’arrêt du 12 juillet 2011 Td droits des suretés sc 5 Le principe de l’opposabilité au créancier des exceptions par la caution prévu par l’article 2313 du code civil se voit limité selon la lettre même du texte par l’exigence du caractère d’ inhérence à la dette de l’exception. La jurisprudence a dû ainsi se prononcer sur l’ensemble des exceptions opposables afin d’en déterminer le lien avec la dette. L’arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2011 vient

Les racines libérales classiques de la doctrine marxiste des classes Stéphane Couvreur mai 20, 2011 Articles, En avant, Histoire de l'école française 4 Commentaires Par Ralph Raico Traduction : Stéphane Geyres Ralph Raico est professeur émérite en histoire européenne au Buffalo State College, et Senior Fellow au Mises Institute. C’est un spécialiste de l’histoire de la liberté, de la tradition libérale en Europe, et de la relation entre la guerre et la montée de l’État. Il est l’auteur de La place

------------------------------------------------- The state secret privilege doctrine in US law and its use in the fight against terrorism: a protection of national security? a danger for public liberties. When talking about Human Rights and the United States, many authors would talk of ‘American exceptionalism’. This expression refers to the idea that the United States of America (hereafter US) have a troubled relationship to Human Rights (hereafter HR). On the one hand, they see themselves

Theodore Roosevelt’s Corollary to the Monroe Doctrine This document is an extract from Roosevelt’s Annual Message to Congress from 1904. Theodore Roosevelt was the 26th President of the United States, right after the period, when the political leaders realized the country’s industrial power. So far the country’s foreign policy was determined by George Washington’s testament, which was reinforced by the Monroe doctrine. They wanted the United States to be independent in order to keep it safe from

Sujet Pourquoi peut-on dire que les missionnaires et explorateurs ont été selon, leurs actions et le moment, des acteurs indirects et / ou directs de la conquête coloniale en Afrique. Justifiez votre réponse à partir d’exemples précis Introduction Poussé par la curiosité scientifique les européens se lance à la conquête du monde. Ainsi ils exploreront des continents mal connus comme « l’AFRIQUE » en envoyant des missionnaires et des explorateurs. Peut-on dire que ces derniers

présenter les libertés publiques comme étant « la liberté des Anciens », reconnues dans les Cités de la Grèce, et les libertés individuelles privées comme étant « la liberté des modernes », respectueuses de l’homme. Mais à l’intérieur de la doctrine démo-libérale, deux visions de la protection des libertés individuelles s’opposent. Certains comme Constant refusent toute intervention de l’Etat dans la sphère privée afin de protéger les libertés individuelles de l’Etat. D'autres représentants

Revue des sociétés Revue des sociétés 2012 p.645 Après l'arrêt Cartesio, l'arrêt Vale apporte de nouvelles précisions sur la mobilité intra-européenne par « transformation » Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 3 e ch., 12 juillet 2012, aff. C-378/10, Vale Épitési kft, D. 2012. 1885 ; ibid. 2331, obs. L. d'Avout et S. Bollée Gilbert Parleani, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) L'essentiel Selon une jurisprudence constante, une société créée en vertu d'un ordre juridique

matière d'indétermination du prix a eu un effet symptomatique. Plus que jamais, le débat doctrinal s'établit autour d'une réalité qui semblait, jusqu'ici, sous-estimée : les déséquilibres de puissance économique entre contractants Note 2. Certes, la doctrine n'a pas attendu les arrêts de l'assemblée plénière pour réfléchir sur le problème des déséquilibres économiques en matière contractuelle Note 3. Ainsi, Demogue et Ripert s'étaient érigés contre une acception trop absolue et abstraite de la liberté