Dol Erreur Provoquée

réside dans la différence entre la conviction du contractant et la réalité, celle-ci pouvant être incertaine. L’erreur est enfermée dans des conditions très strictes pour des questions de sécurité juridique. L’article 1110 ne sanctionne que des erreurs sur la personne ou sur la substance. Il existe un autre type d’erreur qui vicie le consentement et qui n’est pas prévu par le code civil : l’erreur-obstacle, c'est-à-dire un malentendu radical entre les parties sur la conclusion du contrat (nature

vicié. Le droit français a une conception très large des vices du consentement, il permet d’annuler facilement un contrat pour vice du consentement (dol, erreur, etc.). Ces vices déterminés par la loi ont de plus été élargis par la jurisprudence. A- L’erreur. C’est ce qui vicie le consentement de l’une des parties. Notons que certaines erreurs sont même encore plus graves qu’un vice du consentement car en réalité elles ont empêché la rencontre des consentements. En toute rigueur le contrat

vicié. Le droit français a une conception très large des vices du consentement, il permet d’annuler facilement un contrat pour vice du consentement (dol, erreur, etc.). Ces vices déterminés par la loi ont de plus été élargis par la jurisprudence. A- L’erreur. C’est ce qui vicie le consentement de l’une des parties. Notons que certaines erreurs sont même encore plus graves qu’un vice du consentement car en réalité elles ont empêché la rencontre des consentements. En toute rigueur le contrat

consentement. Pour qu’il y ait contrat, le consentement doit être libre et éclairé. En effet, selon l’article 1109 du Code civil, il n’y a pas de consentement valable, donc pas de contrat, si le consentement a été donné par erreur, s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. 1° L’erreur. L’erreur est une représentation inexacte de la réalité. Pour être cause de nullité, l’erreur doit impérativement être réelle, déterminante, excusable et substantielle. Reprenons. -l’erreur doit être réelle :

consentement : sur les erreurs (art 1110), le dol (on été trompé) (art 1116) et la violence (art 1111 1115)  Quand le vice est démontré, sanction : annulation du contrat. I Erreur C’est une fausse représentation de la réalité : on s’est trompé et si on avait su les choses telles qu’elles sont jamais on n‘aurait pas signé le contrat l’erreur est déterminante du consentement. Si on arrive a le démontrer  annulation du consentement. Celui qui s’est trompé  errans. Cette erreur a dénaturé son

chacun des contractant. L’accord de leurs volontés crée le contrat. Si l’un des partis n’a pas décidé en pleine connaissance de cause, ou si elle subit une pression, son consentement est vicié.   Il existe trois vice de consentement : l’erreur, le dol, la violence.   L’erreur est une représentation fausse de la réalité. Donc l’idée fausse ou inexacte que ce fait l’un des contractant d’un de l’élément du contrat. Il existe 2 types d’erreur :             _ L’erreur obstacle : elle ne permet pas

l’objet. Elle est un élément déterminant du consentement. Prévue à l’article 1110 al 1 du code civ qui dispose «L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » Ex : erreur de prendre un vase en verre pour un vase en cristal OR part de subjectivité inhérente : dans notre société une œuvre de Picasso a une véritable qualité substantielle alors que celle de M.X ne vaut rien cf l’affaire Poussin : un couple trouve

Ici il y a eu offre et acceptation mais encore faut il que cette démarche soit saine c’est à dire qu’il n’y ai pas eu d’erreur. Quand il y a perturbation entre l’offre et l’acceptation alors il y a vice de consentement (exemple de perturbations : erreurs, violences etc.) Art 1108 et 1109 citent les vices de consentement. Ces derniers entrainent une nullité relative. Et ces articles du code civil mentionnent 3 vices : 1) L’erreur (article 1110 du code civil) : C’est le vice de consentement

L’emprunteur connaissant des difficultés et étant défaillant, le prêteur à alors poursuivi les cautions. La Cour d’Appel d’Angers rejette cette demande dans un arrêt en date du 26 février 2001. Elle déclare nul le contrat de cautionnement à raison d’un dol par réticence de la banque. Un pourvoi est formé. L’auteur de ce pourvoi, c'est-à-dire le prêteur, reproche à l’arrêt d’appel d’avoir accueilli cette exception de nullité. Il présente quatre critiques. Tout d’abord, il est reproché aux juges

substance même, de la chose qui en est l'objet». Le caractère incomplet et imprécis de l'article 1110 du Code Civil, a obligé doctrine et jurisprudence a faire œuvre d'interprétation, pour apprécier ce qu'était l'erreur comme vice du consentement. Toute erreur ne va pas entraîner la nullité du contrat, il faudra que trois conditions cumulatives soient réunies, pour que l'erreur entraîne la nullité du contrat. Première condition qui est subjective, l'erreur doit avoir été déterminante. Deuxième condition