Dol Et Caution

cautionnement Dans le premier cas, il s’agit d’un contrat de prêt nécessitant un cautionnement. La banque a exigé à un entrepreneur de travaux agricoles de se porter caution solidaire d’un prêt consenti à sa fille pour qu’elle s’achète une voiture. Ainsi, la banque lui a fait signer une formule relative au contrat de cautionnement. La caution s’engage alors a payer dans la limite de 10000€, des pénalités, des intérêts de retard et ce dans la durée de 36 mois, aussi bien sur ses revenus que sur ses biens

possessions, c’est le cas aussi de l’hypothèque. Par rapport à cette idée de sureté idéale, nous voyons qu’aucune n’est parfaite même si le cautionnement est celui qui s’en rapproche le plus. Mais la sécurité n’est pas absolue car il faut que la caution soit solvable. Et nous le verrons le cautionnement devient de plus en plus lourd en ce qui concerne sa constitution. Les suretés réelles nécessitent un formalisme important ainsi que des frais conséquents. En plus pour les suretés réelles, en ce qui

jeune fille était en mesure de s’acheter des chaussures de ce prix et de cette qualité. Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le feu à sa résidence. Le prêteur ignorait ces menaces. Réponse: Le contrat peut-être annulé pour la raison suivante : (C.c.Q., l’article 1399), le consentement doit être libre et éclairé. La nullité du contrat pour crainte. Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils sous la menace et la crainte, elle avait peur que son petit-fils mette

nous le verrons) d’ajouter un (voire plusieurs) débiteur accessoire au débiteur principal, était largement pratiqué à Rome, notamment dans le cadre de l’institution de fidéjussion. On raconte que Cicéron avait cautionné tant de gens qu’il ne se rappelait plus de ceux qu’il avait cautionné. Avant la renaissance du droit romain au XII° siècle, qui permit de voir réapparaître la fidéjussion romaine, les coutumes de l’ancien droit connaissaient l’institution très proche de pléjerie. De leur côté, les

contrat il y a une clause. (Clause résolutoire). Nullité : licenciement : Divorce Le vice de consentement Consentement peut être faussé. On ne nous a pas tout dit, par négligence = erreur On fait exprès de ne pas nous dire, volontaire = dol Si vous donner des informations fausses, l’employeur a été visé : il peut annuler le contrat. Contrat forcé = violence : contrainte morale ou physique 4- la négociation du contrat = période précontractuelle L’offre préalable : Notamment dans

cocontractant demandeur à l'action. 84. c) Dolus(malus). Dans l'ancien droit, le contrat conclu par l'une des parties sous l'empire d'un dol [voy. dolus (malus) (*, a)] n'en était pas moins valable, pourvu que le consentement ait été extériorisé dans la forme requise. Le préteur va intervenir pour protéger le contractant dont le consentement a été extorqué ou influencé par un dol (+); il lui accorde une double protection : 1) une actio de dolo (*) qui est une action pénale réprimant le délit par une peine

En revanche lorsque la qualité en cause n’est pas une qualité communément substantielle, la victime va devoir amener la preuve positive que la qualité était un élément déterminante pour elle. Arrêt : erreur dont se prévaut la caution porte sur l’existence d’autres cautions. La Cour de Cassation vérifie que l’absence d’autre cautionnement pourrait être une qualité déterminante. 2) L’erreur doit être connue du contractant Le contractant de la victime doit avoir eu connaissance de la qualité

la caution qui n'obtient aucune contrepartie à son engagement, même lorsqu'elle veut rendre service au débiteur, ce n'est pas juridiquement une contrepartie, car le débiteur principal n'est qu'un tiers au contrat : la nature des relations entre la caution et le débiteur n'exerce aucune influence sur le cautionnement. Toutefois, le créancier doit aussi remplir certaines obligations envers la caution (obligation d'information, devoir de ne pas compromettre les sûretés profitantes à la caution,…)

demi-contrat, en revanche l’offre est un acte juridique : manifestation de volonté produite par une personne dans le but de produire des effets de droit. L’offre doit résulter d’une manifestation de volonté intègre, c’est-à-dire non viciée (pas d’erreur ni de dol ni de violence). Il faut savoir ce que devient l’offre en cas de révocation : en pratique certains pollicitants rétractent leur offre pendant le délai et dans le cas des offres sans délai, parfois les pollicitants rétractent leur offre pendant le délai

vices du consentement : l’erreur, la violence et le dol. Le contrat est susceptible d’annulation. On les traite uniquement sous l’angle civiliste. Dans le droit romain, le dol était envisagé sous l’angle délictuel ; de même pour la violence. En droit anglais, il y a quelques similitudes : ils connaissent l’erreur mais est moins reconnue qu’en droit français, il ne fait entrer dans la « mistake » que l’erreur-obstacle. Le droit anglais connait le dol « mis representation » : il n’y voit que la déclaration