Dol Et Caution

MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution. Devoir de conseil : pour des question d'assurance qd le créancier est une banque. Plan arrêt: INTRODUCTION Accessorium sequitur principale: telle est la loi

contrat par lequel une personne appelée caution s’engage, envers le créancier à garantir la dette d’autrui dans le cas ou le débiteur n’y parviendrait pas. C’est la sureté personnelle par excellence, elle est très fréquemment exigée par les banques, qui consentent un crédit à une personne physique ou morale. La banque est le créancier, la personne physique ou morale bénéficiaire du crédit est le débiteur principal. Et celui qui se porte garant, c’est la caution. La notion de cautionnement Les

destinée à informer l’acheteur. Dans certain cas ces infos doit même être écrite de la main dont la formalisme va être de protégé  Ex la caution toute personne qui s’engage cautionnaire dans le but de le protéger le code la consommation oblige la personne qui se porte caution à inscrire de sa main dans le contrat de cautionnement qu’elle s’engage en tant que caution à payer la dette d’autrui. Art L 314-2 du code de la consommation. On rencontre ce formalisme aussi dans les rapports professionnels

Document n° 1 - Com. 15 janv. 2002, n° 99-18.774 « Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., qui avait acquis le 17 octobre 1990 le fonds de commerce de pharmacie de M. Y..., a assigné ce dernier en paiement de dommagesintérêts pour dol ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que Mme X..., qui allègue une faute émanant du vendeur, non commise antérieurement à la conclusion du contrat

que le créancier puisse les saisir en cas de non paiement du loyer. Parfois ce n'est pas le terme de sureté que l'on trouve: article 1692 du CC qui concerne la cession de créance: la cession de créance emporte les accessoires de la créance, tel que caution, privilège et hypothèque. Certains auteurs ont tenté de donner une définition des suretés: Définition conceptuelle: Professeur Crocq: il définit la sureté par ses caractères: 1la finalité qui est d'améliorer la situation juridique du créancier

ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21 A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE

PROFESSIONNEL OU PAS. 3°) L’EXECUTION DES OBLIGATIONS A) LES CONDITIONS DE L’EXECUTION L’ EXECUTION PEUT ÊTRE IMMEDIATE OU A TERME SELON LE CONTENU DU CONTRAT. ELLE DOIT ÊTRE REALISEE PAR LE DEBITEUR OU EVENTUELLEMENT UN TIERS : UN SUCCESSEUR OU UNE CAUTION PAR EXEMPLE. C’EST AU DEBITEUR D’APPORTER LA PREUVE QU’IL A BIEN EXECUTE SON OBLIGATION B) LES CONSEQUENCES DE L’INEXECUTION LE CREANCIER PEUT DEMANDER A UN JUGE DE FAIRE PROCEDER A L’EXECUTION FORCEE SOUS ASTREINTE (SOMME A PAYER PAR LE DEBITEUR

chapitres spécifiques du code de la consommation. L’emprunteur est tenu de rembourser ses mensualités. Quant au prêteur, il a l’obligation de fournir un certain nombre d’informations à son client. Le conseiller doit remettre à l’emprunteur, ainsi qu’à la caution éventuelle, une offre préalable de crédit. Selon l’article L311-6 du code de la consommation, avant la conclusion du contrat de crédit « le prêteur ou l’intermédiaire de crédit donne à l’emprunteur, par écrit ou sur un support durable, les informations

par l’article 1109 du code civil «  il n’ya point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou si il a été extorquer par violence ou surpris par dol. » Il ne suffit pas que le consentement existe, il faut aussi que le consentement soit libre et éclairée. Trois vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence. Les juristes sont tiraillés entre deux objectifs contradictoires : - le premier objectif : la protection du consentement - deuxième

exprimé par les associés. Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol et la violence. S’il il y a erreur au moment de la formation du contrat, cela peut justifier l’irrégularité de l’acte. L’erreur : elle vice notre consentement donc cela peut justifier la nullité de l’acte. Le dol : c’est le penchant civil de l’escroquerie. Manœuvre frauduleuse destiné à tromper l’autre en vue d’obtenir son consentement. Si le dol est établi, il y a nullité de l’acte. La violence : elle peut être physique