Dol Et Nemo Auditur

la nullité de sa renonciation (=A.J.U.) pour absence de cause. → La C.C. lui donne raison: la validité de l’opération juridique est subordonnée à l’existence d’une cause (1131 C.C.), cette règle est applicable à tous les A.J. (U. ou bilatt.) Pour le dol cela pose problème car il n’y a qu’une personne; à la limite on pourrait l’accepter s’il émane d’1/3. Sous-titre II: Le Contrat: Chapitre I: Formation du contrat: Définition: 1101 C.C. Accord de volonté en vue de faire naître des effets en ∆ c

sain d’esprit. » Pour annulation de l’acte, il faut montrer une déficience mentale. 2 Les vices du consentement. Il faut que le consentement découle d’une volonté lucide et en toute liberté. Art 1109 du code civil prévoit 3 cas, l’erreur, le dol et la violence. 1 L’erreur. Un des contractants s’est trompé sur un élément de l’opération. Il y a des situations dans lesquelles l'erreur est tellement grave qu'il n'y a pas pu y avoir de consentement du tout. C'est le cas quand l'erreur sur

faut qu’il soit libre et éclairé. Le législateur à identifié les vices de consentement qui sont à l’article 1109 du code civil qui dispose « qu’il n’y a point de consentement valable s’il a été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol. » Si le consentement d’un des contractants est vicié, le contrat peut être frappé de nullité, il sera considéré comme n’ayant jamais existé. Paragraphe 1 : L’erreur Elle suppose une fausse appréciation de la réalité c'est-à-dire que le contractant

unus, testis nullus » (plusieurs témoins) donc un seul témoin n’est pas un témoin. 15/10/2008 Pour rétablir le témoignage, il est prévu que les témoins attestent de ce qu’ils savent vraiment, de ce qu’ils ont vu directement (de visu et de auditu) et non de ce qu’ils croient dans les anciennes procédures. Pour contrôler le témoignage, les témoins ne passent pas tout de suite à l’audience, ils sont entendus par des auditeurs qui évaluent la valeur de leurs dires c'est-à-dire dorénavant, les

réflexion doctrinale sur la notion de bonne foi va permettre d'intégrer au contrat de vente l'obligation de garantie des vices cachées, elle est d'une certaine façon sous entendu dans la clause de bonne foi : celui qui a commis un vice caché à commis un dol. Or la bonne foi est toujours présumé, il appartiendra donc à l'acquéreur de la chose vicié que le vendeur était au courant des vices qui grevait la chose vendue, ce qui pose bien sûr une sérieuse difficulté de preuve. Conséquence un magistrat va

préteur réprime une nouvelle catégorie de délits plus complexe (délits | |prétoriens), les diverses manoeuvres pouvant entourer le consentement donné à des actes juridiques et leurs | |conséquences : violence produisant la peur (metus), dol (dolus malus), fraude (fraus). L'influence de la | |philosophie stoïcienne, préconisant la bonne foi et l'honnêteté dans les affaires, favorisa cette évolution. | |     La notion classique de violence suppose une contrainte physique ou morale

nul cessera de produire effet mais n’entraîne pas l’anéantissement rétroactif du contrat qui est à exécution successive. Dès lors, le salarié conserve le droit à ses salaires et même aux salaires impayés sauf application éventuelle de la règle nemo auditur. Il peut bénéficier d’une indemnisation en cas de préjudice. Paragraphe 1 : Le consentement Le contrat de travail est un contrat consensuel qui se forme par l’échange des consentements. Dans la phase précontractuelle on distingue les pourparlers

qui sanctionne le contrat. Lorsque l’action est de droit strict, le juge est lié par la lettre de la convention ; au contraire, avec les actions de BF, le juge a un large pouvoir d’appréciation : il peut faire jouer la compensation, l’exception de dol est sous entendue ainsi que toutes les clauses de style : DI et responsabilité sont appréciés souverainement. L’action de BF est donc préférable sur le plan de l’équité, mais aussi plus aléatoire pour les parties, surtout à l’époque classique, compte

conditions, justifier d’une réponse juridique spécifique. Il n’est pas nécessaire que la preuve d’une erreur soit établie (on notera d’ailleurs que l’erreur non provoquée sur la valeur ne vicie pas le consentement, alors que l’erreur provoquée par le dol ou la réticence dolosive peut vicier le consentement). Cass. Req., 21 mars, 1933. La lésion ne se confond pas son plus avec la e vileté du prix Cass. 3 civ., 18 juillet 2001, l’absence d’un prix sérieux, d’un prix dérisoire peut justifier la nullité

condamnations pour dol par réticence, jusqu’à les fonder (sur ce point, V. LIBCHABER, note sous Civ. 1re, 13 mai 2003, Defrénois 2003, art. 37845). En effet, alors que, dans un premier temps, la Cour de cassation décidait que la réticence dolosive constitue un manquement à une obligation de contracter de bonne foi (Com. 8 nov. 1983, Bull. civ. IV, no 298 ; Civ. 1re, 26 nov. 1991, préc. ; Civ. 1re, 24 mars 1992, no 90-15.866, CCC 1992. 133, obs. Leveneur), elle fit par la suite découler le dol du manquement