Dol Et Nemo Auditur

consentement. Il existe trois vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence. L’erreur, c’est qu’on s’est trompé en contractant. Le dol, c’est quand on a été trompé. La violence, on a été forcé à consentir. L’article 1109 nous dit « il n’y a point de consentement valable que si le consentement a été donné par erreur ou parce qu’il a été extorqué par violence ou surpris par le dol ».  Le dol a plusieurs sens juridiques : Le dol, vice du consentement. C’est-à-dire des manœuvres destinées à

vices du consentement : l’erreur, la violence et le dol. Le contrat est susceptible d’annulation. On les traite uniquement sous l’angle civiliste. Dans le droit romain, le dol était envisagé sous l’angle délictuel ; de même pour la violence. En droit anglais, il y a quelques similitudes : ils connaissent l’erreur mais est moins reconnue qu’en droit français, il ne fait entrer dans la « mistake » que l’erreur-obstacle. Le droit anglais connait le dol « mis representation » : il n’y voit que la déclaration

consentement) Le contrat est form par le seul effet du consentement. Mais ce dernier noblige que si la volont de ceux qui lont donn est relle et exempte de vices, de dfauts. En consquence, si le consentement est vici, le contrat nest pas valable. Lerreur, le dol et la violence constituent les 3 vices du consentement qui permettent la partie qui en est victime de demander la nullit relative du contrat. En effet, le consentement doit tre donn par une volont libre et claire pour tre juridiquement efficace. 1

consentement SECTION I - Typologie des vice du consentement ART 1109 du cciv dispose qu’il n’y a pas de consentement valable si le consentement a été donné par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. I- Les cas visés par le Cciv : erreur, violence, dol • L’erreur va être une méprise spontanée. La personne qui se trompe s’appelle l’errans. A t on un droit a l’erreur ? Accepte on l’erreur sur le droit ? Le droit français trouve une équilibrée mais limitée. • La

nullité. Ainsi, d’après l’article 1109 du Code Civil, « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Erreur, dol et violence sont les trois vices du consentement en droit français. L’erreur et le dol affectent le caractère éclairé du consentement. La violence affecte la liberté du consentement. A) Le consentement éclairé. Le consentement est éclairé lorsqu’une des parties s’est faite

le rôle de la volonté . Les vices du consentement sont visés à l’article 1109 du Code civil qui dispose qu’ : “il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol .” . Il s’agit de l’hypothèse selon laquelle le consentement donné n’aurait pas dû l’être, en d’autres termes dans une situation plus saine ce consentement n’existerait pas . Ce vice du consentement relève des conditions dans lesquelles il a été

L'exigence de l'intégrité du consentement est une des conditions de formation du contrat, Art.1109 c.civ, "il n'y a pas point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, ou si il a été extorqué par violence ou surpris par dol". Le Code Civil sanctionne donc les vices du consentement.   L'existence d'un vice du consentement entrainera la nullité du contrat. Les vices du consentement sont également sanctionnés pénalement. Exemple: Depuis la loi du 3 janvier 2008, le droit

1, 2, 3) Dans le cas d’un engagement unilatéral de volonté, la jurisprudence a décidé de transposé les conditions de validité du contrat à l’engagement unilatéral de volonté (sauf lorsque règles accessoires non transposables car pour contrat : ex. dol > cocontractant) 11.4 CASS. , 13.11.69, RCJB, 1970 Une grand-mère rédige son testament : elle lègue la moitié des biens à son fils et l’autre moitié à ses deux petits fils. Elle décède. Le testament est donc ouvert. Le petit fils, choqué du déshéritement

preuve de loyauté dans l’exécution de leurs obligations ; cette exigence est également requise au stade de la négociation du contrat durant la phase des pourparlers ; ainsi, la rupture abusive des pourparlers fait l’objet de sanctions ainsi que le dol dans la formation de la convention. Au stade de l’exécution, les contractants doivent faire preuve de bonne foi ; ainsi dans le contrat de vente, le vendeur doit garantir l’acquéreur contre les vices cachés et le risque d’éviction. V- PLACE DU DROIT

erreurs ne vicient pas le consentement, sont indifférentes ((sur les motifs, la valeur etc.) - Le dol = manœuvre réalisée par une personne en vue d’en tromper une autre, art 1116 du Cci le dol n’est un vice du consentement que s’il émane de l’une des parties à l’acte, définit de manière large par la jurisprudence, pour qui il y a dol lorsque l’on utiliser certes des manœuvres mais aussi lorsque le dol est provoqué par le silence du cocontractant [la réticence dolosive] - La violence = contrainte