Dol Et Nemo Auditur

absents a : Les péripéties du droit français b : La fausse solution sénégalaise C : L’intégrité du consentement 1 : l’erreur 2 : Le dol 3 : La violence II : L’objet A : L’existence de l’objet B : Le problème de la lésion ou de la valeur de l’objet III : La cause A : La notion de cause

été exprimé sans être altéré, sans être entaché de vices. Quels sont les vices qui peuvent entachés le consentement ? Il y en a trois : c’est l’erreur (1), le dol (2) et la violence (3). 26 Le consentement valablement exprimé c’est donc celui qui n’a pas été extorqué par la violence, ni surpris par erreur ou par dol. L’erreur, le dol et la violence peuvent altérer le consentement exprimé et le rendre non valable. Mais, encore faudrait-il que ces vices du consentement se présentent sous une

librement aménagé par les parties La classification des contrats tend à déterminer leur régime. PARTIE I : LA FORMATION DU CONTRAT Conditions de fond : * Capacité des parties * Consentement libre (pas de vice de consentement): - erreur - dol (on m’a trompé) - violence - que le contrat est un objet (je m’engage à quoi) - la cause (pourquoi je m’engage) Nullité absolue : tout le monde peut soulever la nullité Conditions de formes : * Nullité relative * Nullité absolue

a été exprimé sans être altéré, sans être entaché de vices. Quels sont les vices qui peuvent entachés le consentement ? Il y en a trois : c’est l’erreur (1), le dol (2) et la violence (3). Le consentement valablement exprimé c’est donc celui qui n’a pas été extorqué par la violence, ni surpris par erreur ou par dol. L’erreur, le dol et la violence peuvent altérer le consentement exprimé et le rendre non valable. Mais, encore faudrait-il que ces vices du consentement se présentent sous une certaine

synallagmatique est utilisée dans lʼattente du contrat définitif dont la conclusion est subordonnée à une condition quelconque " B- Lʼintégrité du consentement Le consentement ne doit pas être entaché de vice. Il y a 3 vices du consentement : lʼerreur, le dol et la violence. " " 1. Lʼerreur Lʼerreur est une fausse représentation de la réalité. a) Les erreurs indifférentes Ce sont les erreurs qui ne permettent pas dʼannuler les contrats. Ainsi lʼerreur sur la valeur de la chose et lʼerreur sur les motifs

exprimé sans être altéré, sans être entaché de vices. Quels sont les vices qui peuvent entachés le consentement ? Il y en a trois : c’est l’erreur (1), le dol (2) et la violence (3). Le consentement valablement exprimé c’est donc celui qui n’a pas été extorqué par la violence, ni surpris par erreur ou par dol. L’erreur, le dol et la violence peuvent altérer le consentement exprimé et le rendre non valable. Mais, encore faudrait-il que ces vices du consentement se présentent sous une certaine

par le dol est toujours excusable (voir supra). Section 2. Les vices provoqués : le dol et la violence § 1. Le dol Le dol n’est pas directement défini dans le Code civil, qui se contente de définir son régime juridique. En réalité, le dol désigne un comportement malhonnête destiné à induire une personne en erreur. Si on l’appréhende du côté de la victime, c’est une erreur provoquée. C’est l’article 1116 qui précise que « le dol est une nullité de la convention lorsque … ». Le dol constitue

1992, p. 305, J. Ghestin, « L’authenticité, l’erreur et le doute », Mélanges P. Catala, 2001, p. 457, G. Goubeaux, « A propos de l’erreur sur la valeur », Mélanges J. Ghestin, LGDJ, 2001, p. 389. – Sur le dol : P. Bonnassies, Le dol dans la conclusion des contrats, Th. Lille, 1955, P. Guyot, « Dol et réticence », Etudes H. Capitant, 1939, p. 287, G. Loiseau, « L’application de la théorie des vices du consentement au contrat de travail », Mélanges J. Ghestin, 2001, p. 579. – Sur l’obligation de renseignement

également libre et éclairé. Le législateur a identifié les différents vices du consentement à l’ article 1109 : « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence, ou surpris par dol ». Si le consentement d’un des contractants est vicié, le contrat peut être frappé de nullité, c’est-à-dire qu’il sera considéré comme n’ayant jamais existé. Paragraphe 1 : L’erreur Elle suppose une fausse appréciation de la réalité, c’est-à-dire

volonté interne implique une certaine insécurité juridique, c’est pourquoi, au nom de la sécurité juridique, certaines conditions strictes sont prévues pour que l’erreur (sur la substance, déterminante du consentement et qui doit être excusable) ou le dol ou la violence soit retenue comme vice du consentement. De plus on ne retient pas tous les types d’erreurs ou de contraintes comme vices de consentement. Certaines règles propres à chaque vice du consentement évitent de mettre en cause la validité du