Dol éventuel

aménagements se retrouve dans le DOC (articles 39 à 56). L’article 39 du DOC déclare : « Est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol ou extorqué par violence ». De son coté l’article 54 précise que « les motifs de rescision fondés sur l’état de maladie et autres cas analogues sont abandonnés à l’appréciation du juge ». L’erreur, le dol, la violence, la maladie et les cas analogues peuvent quand elles sont constatées provoquer l’annulation du contrat. A/ L’erreur (articles

aménagements se retrouve dans le DOC (articles 39 à 56). L’article 39 du DOC déclare : « Est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol ou extorqué par violence ». De son coté l’article 54 précise que « les motifs de rescision fondés sur l’état de maladie et autres cas analogues sont abandonnés à l’appréciation du juge ». L’erreur, le dol, la violence, la maladie et les cas analogues peuvent quand elles sont constatées provoquer l’annulation du contrat. A/ L’erreur (articles 40,

b) Subjectivement: 6) Acte intentionnel: l’auteur doit avoir agi avec conscience (d’avoir affaire à une personne physique et que son comportement est apte à causer la mort) et volonté de tuer; 7) éventuellement: aspects subjectifs aggravants ou dol qualifié (art. 112 CPS: intention + ‘absence particulière de scrupules’ (cf. ci-dessous); art. 115 CPS: ‘mobile égoïste’) ou aspects subjectifs atténuants (‘émotion violente’ ou ‘profond désarroi’ excusables de l’art. 113 CPS (cf. ci-dessous); art

du consentement Le consentement que l’on donne, doit émané d’une volonté libre et éclairée. En d’autre terme ce consentement ne doit pas être donné par erreur, sous la contrainte, sous la violence, et ne doit pas être obtenu par dol ( manœuvre frauduleuse). L’erreur le dol la violence sont des vices du consentement. Il sera possible d’annuler le contrat si l’un de ces 3 vices entre en jeu. Le contrat sera donc nul. A. L’erreur vice du consentement L’erreur est une fausse représentation de la

prendre soit une forme générale qui (dol général), ensuite on penchera vers l'étude d'une forme précise (dol spécial) A- Le dol général Le dol général est classiquement défini, comme la conscience d'accomplir une conduite punie par la loi, c’est-à-dire de commettre un acte, en violation de la loi pénale. L'auteur de l'infraction savait donc que son comportement positif et négatif était interdit par la loi, et emporterait une sanction pénale. Dès lors, le dol général implique deux caractères,

dans notre droit, la caution peut être verbale et par toutes voies de droit civil. Le développement de l’idée de l’engagement personnel a provoqué la transformation de l’otage détenu effectivement en une caution affectée seulement à une détention éventuelle. Donc comment se forme ce contrat de cautionnement quels sont ses différentes catégories? De la quand la banque demande un cautionnement et quand Est-ce que se porte elle-même en caution? Afin de répondre à cet ensemble de question nous procéderons

intentionnelles n'exigent pas au contraire la recherche du résultat illicite attaché à l'acte incriminé. Ce que l'on reproche au délinquant c'est son inconscience, son absence de précaution suffisante, le fait de n'avoir pas agi exprès n'exempte pas d'une éventuelle responsabilité pénale. Quant aux infractions non intentionnelles il faut distinguer depuis la loi du 10 juillet 2000 les fait d'imprudence qualifiée. Les premières sont celles retenues lorsque la personne a directement commis la faute. Les secondes

l’élément matériel est bien constitué. En revanche, s’agissant de l’élément moral, l’article 321-1 du Code Pénal exige que soit relevé tant un dol général consistant dans le fait d’agir en connaissance de cause en ayant conscience de violer la loi pénale, mais également un dol spécial résidant dans la connaissance de l’origine illicite, frauduleuse des objets. Or le dol spécial pose problème en l’espèce. En effet, nulle indication ne permet d’affirmer que M. DUPONT a connaissance de cette origine frauduleuse

(une des parties imposent sur l’autre) - intuitu personae (la personnalité du salarié est déterminante) Conditions de validité du contrat : • le consentement : il est composé de l’offre et de l’acceptation. Il ne doit pas être vicié par dol, violence ou erreur => nullité du contrat • la capacité : aptitude d’un individu à acquérir des droits et les mettrent en œuvre (exclus les mineurs et majeurs incapables) • l’objet : sur quoi porte le contrat ? Il doit être licite et moral

qualité non substantielle. 2. Le dol : Le dol est une erreur cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que sans ses manœuvres n’autre partie n’aurait pas contracté ; c’est une erreur provoquée. La partie induite en erreur doit prouver les manœuvres. Le dol doit avoir une influence déterminante sur le consentement du contractant. On dit qu’il s’agit d’un dol principal. En d’autres termes, le dol qui porte sur des éléments accessoires