Dol éventuel

quant à la lecture du Code pénal 2°) Conséquences sur le fond 3°) Limites du principe : les présomptions Section II : la faute intentionnelle ou le dol A - Dol général et dol spécial B - Les mobiles C - La discordance entre le dol et le résultat de l’infraction. 1°) Le dol indéterminé 2°) Le dol dépassé 3°) Le dol éventuel Section III : Les fautes non intentionnelles délictuelles § 1 - La faute ordinaire d’imprudence ou de négligence A - Le contenu de la faute d’imprudence

constituer un commencement d’exécution ; selon la théorie subjective préparatoire est totalement univoque ; de ce fait nous allons et à travers le juge marocain considérer la théorie objective , non protectrice et donc permettant l’impunité du délinquant éventuel , et trop dangereuse la théorie subjective parce que elle entraine la punissabilité aveugle de personnes innocentes . Aussi le juge marocain va considérer l’acte préparatoire équivoque lorsqu’il s’agit d’un délinquant primaire et univoque donc

L’ignorant bénéficiera d’une prime à la bonne foi. Il existe aussi une autre acception, plus dynamique celle-là : être de bonne foi, c’est respecter l’esprit du contrat, ne pas de borner à sa lettre. Cela implique non un comportement passif mais une éventuelle collaboration, voire une entraide entre parties. Il ne s’agit plus alors de donner une prime à la bonne foi mais de sanctionner seulement la mauvaise foi, en quoi le sujet recoupe alors la sanction de l’abus des prérogatives contractuelles ou

1 : le principe de la légalité Seule la loi peut ériger des faits en infraction et établir la nature ainsi la mesures des peines. Elle doit le faire de façon suffisamment précise. Ce principe assure la sécurité juridique et évite l’arbitraire éventuel de l’autorité. Sources : - art 12 et 14 Const - déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen - art 15 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques - art 7 de la CEDH - art 2 C.P La notion

final. Il est souvent difficile de déterminer la valeur de ces accords intermédiaires et les conséquences de leur éventuelle violation. Il est donc recommandé de préciser l’importance et les sanctions de non-respect de ceux ci. 3 Les conditions de validité du contrat Pour être valable, un contrat doit avoir certaines qualités : ▪ Consentement non vicié par erreur, dol ou violence ; ▪ Contrat émane de personnes capables ; ▪ Contrat a un objet et une cause ; ▪ Il ne heurte

le cédant est tenu à l’égard du cessionnaire est limitée. En droit marocain, on trouve certes des garanties légales attachées à la formation du contrat, le droit des obligations et contrats DOC distingue les vices du consentement, à l’instar : le dol, l’erreur sur le prix ou bien la chose, néanmoins ces garanties sont ardus à mettre en œuvre. Il n'existe pas de texte qui régissent d'une manière spécifique le régime d'actif et de passif. En effet, il s'agit simplement d'une pratique qui n'a rien

loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention » • Un élément matériel : « le fait de causer à autrui » • L’abstention d’agir • Un élément moral : dol aggravé, préméditation, dol éventuel, dol indéterminé, faute 1. significatio du ppe de la légalité à l’égard du légis Les qualités exigées de tout texte pénal A) La nécessaire précision de la règle pénale • Le principe de la légalité impose la rédaction de

d'expression du consentement * 2.4 Une offre * 2.5 Une acceptation * 2.6 La localisation du consentement dans le temps et l'espace * 3 L'intégrité du consentement * 3.1 Les mesures curatives * 3.1.1 L'erreur * 3.1.2 Le dol * 3.1.3 La violence * 3.2 Les mesures préventives * 3.2.1 L'information des contractants * 3.2.2 Les obligations spéciales d'information * 3.3 La réflexion et la rétractation * 4 Notes et références * 5 Bibliographie

ou l'incapacité de l offrant. L offre assortie d'une délais doit être maintenue jusqu'à l expiration de celui ci. L'offre qui n'est pas assortie d'un delais ne peut être revoquée avant l ecoulement d'un delais raisonnable qui puisse permettre a un eventuel acceptant de manifester son intention. La rétractation hative de l offre constitue une faute susceptible d engager la responsabilité delictuelle de l offrant. = sanctionné par des dommages et interets. B) l'acceptation Expression du destinataire

spécial et de dol général ? 4 points Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui regroupe le catalogue des infractions, c'est-à-dire celle qui érige les faits en infractions, détermine les éléments constitutifs de chaque infraction, en définit les circonstances et fixe la peine applicable à l’auteur de chaque infraction. Le droit pénal spécial est notamment contenu dans le livre 2 du Code pénal et se distingue du droit pénal général contenu au livre 1 du Code pénal. Le dol général est