Dol éventuel

consentement. C’est à l’intéressé affecté d’un trouble ou à ses représentants de rapporter la preuve de l’existence d’un trouble qui l’empêchait de vouloir contracter. b. Les vices du consentement Ils sont de trois types : l’erreur, le dol et la violence i. L’erreur L’erreur commise par un contractant a évidemment pour effet de dénaturer son consentement. S’il avait su, il n’aurait pas contracté, il n’y a donc pas eu de sa part une véritable volonté de s’engager dans les conditions

porte-fort : le porte-fort est engagé, non pas à exécuter le contrat qu’il passe, mais à obtenir la ratification de celui pour qui il agit ; ce dernier n’a aucune obligation. 3 La réticence dolosive 1. Comparez les éléments constitutifs du dol et de la réticence dolosive. Le dol est défini par l’article 1116 du Code civil comme « une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté »

les juges. Ensuite, plus intéressant est le dol. Pour cause, il trouve pleine application en cas de contrat de cautionnement. Les conditions de sa mise en œuvre sont les mêmes quelque soit le contrat envisagé : il est exigé, par l’article 116 du Code civil, des manœuvres dolosives déterminantes du consentement. L’extension à la réticence dolosive vaut également dans le cadre du cautionnement, et c’est même sous cet aspect que le dol est le plus intéressant dans ce domaine. En effet, nombreux

aménagements se retrouve dans le DOC (articles 39 à 56). L’article 39 du DOC déclare : « Est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol ou extorqué par violence ». De son coté l’article 54 précise que « les motifs de rescision fondés sur l’état de maladie et autres cas analogues sont abandonnés à l’appréciation du juge ». L’erreur, le dol, la violence, la maladie et les cas analogues peuvent quand elles sont constatées provoquer l’annulation du contrat. A/ L’erreur (articles 40, 41

naitre un travail dirigé par M. Lando afin d’ériger les principes européens. Ces trois articles traitent de la violence écononique. Ils sont issus de l’avant, c’et la lutte contre éventuel abus de l’éconolielors de la formation de contrat. Aujourd’hui le droit francais n’appréhende que les vices classiques : erreur , dol, ciolence et sous l’impulsion d’une partie de la doctrine le juges semblent par faire rentrer la contrainte éonomique dans le champ contractuel. Allant même a la rattaché à la notion

2) Le dol (article 1116 du code civil) Le dol est constitué par une ou des manœuvres frauduleuses pratiquées par l’une des parties au contrat visant à tromper le co-contractant afin d’obtenir sont consentement. C’est donc une tromperie qui fait naître une erreur. a) Les conditions du dol Il doit émaner d’une partie au contrat, il ne se présume pas, il doit être prouvé. Il doit avoir été déterminant pour être une cause de nullité de la convention, on parle alors de dol principal

dʼun dol général Deux éléments st communs : §1 exigence du dol général Ce terme de dol est équivalent en termes dʼintention, il sʼagit dʼune intention générale ! •! Contenu du dol général Le dol général peut être considéré comme lʼintention minimum, de base requise en matière de faute intentionnelle et donc dʼinfraction intentionnelle. Cʼest une sorte de seuil minimum. Pr certaines infractions intentionnelles, ce dol général est à la fois nécessaire et suffisant pr prouver lʼintention. Le dol général

n’est pas absolu, elle peut engager la responsabilité « délictuelle ». Les avant contrats, il en existe plusieurs types, il en existe 4 : Les contrats qui organisent la négociation, il y a des actes juridiques conventionnels qui sont prévus à une éventuelle négociation. Le pacte de préférence : C’est un contrat par lequel une des parties, s’engage à choisir l’autre comme partenaire contractuel, si le contrat définitif est conclue, ex : contrat de vente d’une maison secondaire à la mère mais j’hésite

la même selon les infractions Dans certains cas, elle porte sur l’acte lui-même, d’autres fois elle porte sur l’acte et sur ces csq Lorsque l’auteur a voulu l’acte et ses csq on dit qu’il y intention criminelle On dit parfois également qu’il y a dol pénal Ex : meurtre ou assassinat suppose l’intention de tuer Dans le meurtre cette intention est brève, elle se produit en un trait de temps Dans l’assassinat, l’intention perdure, elle peut même se manifester, disparaitre, puis se manifester à nvx

morale qui impose la faute pénale parmi les composantes de l’infraction. Cette faute n’a pas la même intensité, elle consiste le plus souvent dans l’intention criminelle, DOL pénal soit dans une simple imprudence ou inattention on dit que l’infraction est non-intentionnelle. Section1 : Notion e l’in t en tion cri min ell e : DOL PENAL Il peut être définit comme la volonté tendue vers la réalisation de l’infraction ou vers un but interdit par la loi, elle consiste donc en la volonté d’un résultat