Domat Et Pothier

l’audiovisuel par ex, le législateur a mis en place une autorité de régulation, il peut mm prendre des sanctions. La soft Law a tendance à se durcir et il est sanctionné. DROIT DE LA PREUVE : Définition : Jean Domat ((auteur du 17e) + Robert Joseph Pothier, nous leur devons le code civil.) « On appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité », le droit ne cultive pas la vérité et parfois masque la vérité. Jusqu’au 13e en Europe, les systèmes de preuves était irrationnel =

canonique va faire infléchir le principe du formalisme au profit du consensualisme. Il faut alors respecter la parole donnée sous n’importe quelle forme. Au 17ème et 18ème siècle, le contrat consensuel est consacré, notamment par l’intermédiaire de Domat et Pothiers. N’étant soumis par aucune disposition légale ou exigence de forme, il semble que le droit du cautionnement s’inscrive à l’origine parfaitement dans ce contexte. Le cautionnement, qui eu égard à l’article 2288 est un contrat par lequel une

partir des constatations que l'on a pu faire on déduit la règle que l'on pourra appliquer ailleurs, dans une autre société). Aux 17 ème et 18 ème siècles toute une série de penseurs reprennent les idées de Grotius en particulier Domat (juge) au 17ème siècle et Pothier (professeur de droit) au 18ème siècle. Ces 3 principes on les retrouve dans le CC : l'art 1382 qui oblige chacun à réparer le dommage qui a été causé à autrui; art 1354 respecter la propriété de chacun; art 1134 du CC qui établit

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

ça nous mettait en danger). Les deux jurisconsultes qui ont eu le plus d’influence dans la construction du code civil de 1804 étaient Domat et Pothier : *Domat né en 1625 à Clermont et mort à Paris en 1696 et publie en 1694 une œuvre magistrale Les lois civiles dans leur ordre naturel qui poursuivait consolidait les formes de clarifications du droit. *Pothier né en 1695 à Orléans et mort en 1772. Auteur de nombreux traités, une trentaine, destinés à clarifier les affaires juridiques. Marque dans

référence au droit romain dans le domaine des obligations. Cette référence se retrouve notamment dans la somme rurale de Boutillier. Il explique que l’obligation est un lien de droit qui contraint l’homme à satisfaire de ce qu’est obligé est. Pothier lui mm utilise cette définition des obligations dans ses différents ouvrages sur les obligations. L’obligation que nous appliquons encore aujourd'hui relève des Institutes. Qui est l’auteur de la définition des obligations, aujourd'hui on estime

maritime en Méditerranée, on a appliqué le code justinien jusqu’en 1973. Tout au long de l’Histoire, on avait des professeurs de droit qui faisaient des compilations de droit. Le chef d’œuvre absolu de la codification est celle de Jean Domat et Robert-Joseph Pothier. Il n’existe rien de semblable en droit administratif et il n’ya pas de code administratif. C’était donc les arrêts du Conseil d’Etat qui tiennent lieu de loi. Dans le cas d’une affaire, on regarde si le problème s’est déjà produit.

français va favoriser un nouvel développement de la doctrine. Les grands professeurs du droit français se préoccupent de l’unité juridique entre le Nord et le midi. Le plus grande de ses professeurs est Robert Joseph POTHIER (1699-1772) qui enseigne à Orléans. Amis de Dagueceau, Pothiers réalise dans ses œuvres ce que le chancelier n’a pu accomplir dans ces réformes législatifs : une synthèse du droit civil. Elle est contenue dans un ensemble de traité (mariage, travail, propriété,…). Ces traités puisent

canonique): résolution judiciaire bien accueillie Pays de droit écrit : résolution conventionnelle Sont passés de grands auteurs juristes : DOMAT au 17e et POTHIER au 18e siècle. Ils ont dégagé un principe général de résolution pour inexécution en se détachant de l’idée de condition résolutoire sous-entendue. Les rédacteurs du code civil ont mal lu POTHIER et ont fait un contre sens. Ils ont compris qu’il fallait toujours posée cette condition résolutoire comme sous-entendue dans tous les contrats

rédigent leur projet, plus long que prévu 4 mois au lieu de 2. 2500 articles en 4 mois, la raison est qu’ils reprennent dans différentes sources, des éléments pour rédiger leur code civil. Ils recopient dans Domat, pour le droit des obligations, dont deux juristes Bourjom, et Pothier. Pothier a écrit une multitude d’ouvrages qui ont été lus par les étudiants en droit, qui plus tard seront les rédacteurs du code civil. Il ne s’agit pas pour eux de faire original, mais de reprendre dans le code civil