Domat Et Pothier

s’assurer une plus grande emprise sur ses sujets. On constate à partir du XVème siècle de grands juristes qui recensaient les différentes coutumes du royaume en prévision d’une harmonisation, notamment les juristes consultants/jurisconsultes Domat et Pothier. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Domat ; https://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_Fran%C3%A7ois_Potier_de_La_Germondaye) En 1789 on veut faire table rase des institutions de l’ancien régime et la révolution française est un vecteur d’accélération

moralité de l’engagement et on s’intéresse a l’exigence de contrepartie. 16-17ème siècle : Domat et Pothier. Domat est celui qui le plus fait avancer la théorie de la cause. Au 16ème siècle s’est généralisée l’idée que la volonté suffisait a engager. On cherche aussi à limiter les pouvoirs du juge dans le contrat. Des auteurs estiment que le juge doit s’en tenir au domaine de l’objectif du contrat. Domat va se faire le chantre de cette théorie, pour lui la cause est objective. Il va mettre en œuvre

permettant aux rois de disposer d’une plus grande emprise sur les sujets de son royaume. Dès la fin du 15ème siècle, des travaux de recensements et d’harmonisation de différentes coutumes du royaume sont apparus. Ces 2 grands juristes : Domat (1625-1695), Pothier (1699-1772) vont effectuer ces travaux. Suite à cela, le code civil est apparu. La révolution française de 1789 a fait table rase des institutions de l’ancien régime c’est un accélérateur de la codification. L’ensemble du droit ne pouvait

présence d'un minimum de justice, d'équilibre des prestations. Cette volonté de protéger les parties, et non une partie, en plaçant le contrat sous le sceau de l'équité, est la première apparition de la notion de cause dans la théorie du contrat. Domat puis Pothier systématiseront et objectiveront la notion de cause. En faisant de la cause un élément incontournable du contrat, ils dégageront l'idée selon laquelle « l'obligation qui se forme dans ces sortes de contrats [les contrats synallagmatiques] au

d’une région à l’autre. On les appelait les coutumes . Voltaire: "quand on traverse la France on change aussi souvent de règle applicable qu'on change de cheveaux" => pas de droit unitaire Domat (1625-1695), est le 1er juriste qui a synthétisé les règles existantes pour les réunir en un corps unique. Pothier (1699-1772). Ils ont préparé la codification. La révolution a aussi eu des incidences sur le droit. Le droit privé était gouverné pour l’essentiel par l’Eglise. Après la révolution, c’est

était celui de Philippe de Beaumanoir au 12ème siècle. Cette distinction sera surtout connu au 16ème siècle en France au moment de la seconde renaissance du droit romain. Au 17ème siècle au moment de la seconde renaissance du droit romain, Domat va utiliser cette distinction comme fondement de sa théorie, il écrit le traité du droit civil et un sur le droit public. B : distinction entre les personnes et les choses. Grande distinction du droit, on la trouve dans le droit romain avec GAIUS

s’expose à l’enfer. C’est considéré comme un péché. Le fondement de la force obligatoire est la parole donnée. 16ème et 17ème siècle DOMAT et POTHIER : ils vont reprendre les enseignements du passé et les améliorer, les systématiser. Ils vont généraliser l’exigence de cause, d’une contrepartie à l’acte. Ils veulent limiter le rôle du juge dans le contrat. DOMAT : Il ne faut pas permettre au juge de remettre en cause le contrat pour un motif psychologique. Il prend une vision objective de la théorie

place importante à la doctrine. Deux juristes ont inspiré le code civile : Domat et plus tardif Pothier. Ces deux auteurs ont tenté une synthèse entre le droit romain et le droit coutumier. Les ouvrages de Pothier sont très nombreux, abordent pratiquement toutes les questions du droit civil. Il manie de façon accessible ce mélange. Il est l'auteur de la théorie relative aux qualités substantielles, chandellier de Pothier → vice de consentement. Il s'est servi de certarins concepts de droit romain

2500 articles ( parait très rapide ) : pas voulu faire dans l’originalité. recopié : - projet Cambacérès - emprunter à la doctrine d’ancien régime et à trois auteurs juristes ( Domat : théoricien, Bourjon ( XVIIIe ) : praticien, Pothier : prof de Droit ) Projet : lors loi : envoyer dans le Parlement. En 1800 : projet est adressé aux tribunaux d’appel et de cassation but : - exutoire - apprendre des tribunaux quels sont les perfectionnements

qu’il pouvait tirer des avantages du droit romain : volonté de spécialiser l’université de Paris vers l’enseignement de la théologie. Droit romain enseigné à Orléans, plus tard Bourges, Montpellier. Orléans devient une grande université française. Pothier (juriste) opère une synthèse entre droit romain / droit français : source du Code civil. L’école des Glosateurs voit son couronnement avec Accurse (la glose ordinaire) rassemble les notes de ces prédécesseurs (vers 1260) => problème des contradictions