Domat Et Pothier

le mariage par ex + règles coutumières), géographiquement très éclaté (chaque région avait sa coutume). A partir de Louis XIV gros effort pour unifier le droit français. Des juristes ont essayé de dégager une unité à partir de toutes ses règles. Domat (1625 1695), Pthier (1679 1772): ont proposé des règles de synthèse, influence dans la rédac du code civil. Les règles dan l'ancien régime qui relevaient de ce qu'on appelle aujourd'hui le droit civil, étaient très différentes des notres: c'était

verser les sommes restant dues. 2.- M. Portalis a la chance d’être propriétaire de plusieurs hôtels particuliers dans le centre historique d’Avignon. Ne pouvant tous les entretenir, il décide, plutôt que de s’en séparer, de les donner à bail. Mme Pothier lui fait part de son intérêt pour l’un d’entre eux, et ils concluent ainsi un contrat de bail. Quelques temps plus tard, M.Portalis apprend que cet immeuble jouirait d’une réputation qui n’est pas de son goût. De nombreuses jeunes filles y seraient

Saint-Germain-en-Laye, 1679, de Louis XIV : il a imposé l'enseignement du dt français (=coutumier) ds les universités. Deux profs : Davot et Bannelier. La doctrine a été illustré par 2 grds juristes (doctrine Domat-Pothier) : − Domat => synthèse entre dt romain et dt coutumier − Pothier => conciliation entre le dt romain, suivi par certains régimes matrimoniaux et le dt de propriété par ex, et le dt coutumier. • Les avancées de la législation royale comptent bcp ds les sources du dt : Ordonnances

souvent associé à l'opinion d'auteurs du 19ème et début du 20ème siècle: Denonont mort en 1916, Marcel Pagniol mort 1931 et son disciple Georges Rippere mort en 1958, Jean Carbonnier mort en 2003. Ainsi on continue à citer l'opinion d'auteurs comme Pothier, Domat... B) Le rôle de la doctrine. Comme la jurisprudence, la doctrine n'est pas en sens strict source de droit car l'opinion des auteurs n'a pas de force obligatoire. La doctrine contribue à l'élaboration et l'évolution du droit, en effet les

Loisel qui publie en 1607, les institutes coutumières. Il réduit chaque institution juridique en principe élémentaire en les dégageant de toutes les divergences secondaires. La synthèse est alors formulée sous forme d’adages ou de maximes. C’est Jean Domat qui a vécu au 17ème siècle qui a écrit les lois civiles dans leur ordre naturelles, il fait une comparaison entre droit privé et droit public, c’est une des 1ère synthèses juridiques des temps modernes. 2) le roi et la loi Sous la monarchie absolue

une conception objective ou subjective. – Conception objective : elle correspond à la matière physique dont est composé l’objet, on parle d'erreur sur la substance lorsqu'une personne s'est trompée sur la matière de l'objet (vision objective de Pothier), ex : Il peut s'agir d'un tableau qu'on aurait acheté en croyant qu'il était en or alors qu'il était en bronze. – Conception subjective : Il s’agit des qualités substantielles, celles que les parties ont eu en vue, lors de la conclusion du contrat

canonique était un facteur d’unification. Il a doublement tempéré la diversité des droits à l’époque. Tout ce qui touche au mariage relevait du Droit canonique. Le DC a exercé une influence sur le droit laïque, ex : a prohibition du prêt à intérêts. Pothier a publié beaucoup de traité en droit. Lui et un Dobin ont eu une grande influence sur le CC. 3) Le Droit intermédiaire Le Droit révolutionnaire est un Droit de rupture. Le régime féodal est aboli, ie la hiérarchie des terres est supprimée, et

Droit Civil des Contrats. Bibliographie: Code Civil autorisé en examen, le Code 2009 suffit, sinon changer de code. Livre non indispensable. NE PAS acheter les minis ouvrages résumés. - M. Benabent, Collection Domat, Edition Montchrestien. - M. Fage Edition LGDJ - M. Malaurie & Aynès Collection Droit Civil Editions Defrenoi - M. Malinvaud Collection Manuel Edition Litec. - Le Précis Dalloz, Terré + Simler & Lequette. (Mardi 15 Septembre 2009) Droit des obligations = Régi tout ce

façonà ce que lorsqu’une juridiction connaissaient des litiges semblable, elles devaient suivre les arrêts de règlements rendus par les juridictions précédentes), la doctrine (qui provient des jurisconsultes : Dumoulin, Coquille, Noise, Domat, d’Aguesseau, Bourgeon, Pothier). 3 traits caractérisent la période du droit intermédiaire (après la révolutionfrançaise) : Le prima de la loi (principal source du droit dans cette période). La négation de principe de toute jurisprudence en tant que source du

Cependant, ils n’admettent pas le droit familial de la révolution. En 4 mois, le premier projet de code civil de 2509 articles. La commission des 4 n’a pas hésité à recopier purement un certain nombre d’articles de certains auteurs. (Domat, Bourjon, Pothier qui lui a été véritablement pillé.) Une fois le projet achevé, Napoléon décide d’avoir recours à une pratique de l’ancien régime. Il consulte des magistrats pour prendre leurs avis, critiques et conseils. Globalement, les